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La transmission du patrimoine, Règles particulière prévu par la loi : …

- - - - 1ère ordre : Les descendants = Enfants/petits enfants
        
        2eme ordre : Les collatéraux privilégiés = frères/sœurs et leurs descendances, ainsi que les ascendants privilégiés = Père/mère
        
        3ème ordre : Les ascendants ordinaires = grands parents
        
        4ème ordre : Les collatéraux ordinaires : oncles/tantes
        
        Deux exception :
        
        La représentation :
        Joue en cas de :
        
        Prédécès
        
        Indignité
        
        Renonciation
        
        la fente
    - - En concours avec père/mère du défunt :
        
        1/2 si parents vivant et acceptant
        
        3/4 dans autres cas
        
        Concours avec enfant du défunt :
        
        enfants issus du couple = 1/4 propriété, total usufruit
        
        au moins 1 enfants issu des 1er lit =1/4 succession pour conjoint
  - - - Si : accepte à concurrence de l'actif net = inventaire dans les 2 mois de la déclaration
        L'inventaire permet :
        
        Eviter confusion des patrimoines
        tenu des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens
        
        Grever de charges successorales :
        
        Frais postérieurs au décès (frais d'obsèques)
        
        Créances de loyer ou d'indemnité que le conjoint survivant peut réclamer au titre de son droit temporaire au logement
  - - - ABSENT = Vient à la succession via la personne désigné si l'absent réapparait = il recouvre : ses biens et sa succession
        DISPARU = ne peux pas succéder
        
        Impossibilité de déterminer l'ordre des décès, dans ce cas : article 725-1 du code civil " la succession de chacune d'elle est dévolue sans que l'autre y soit appelée"
- - - - Hypothèses pour ne pas être notarié :
        
        La donation manuelle (simple transfert d'une chose)
        
        La donation indirecte (abandon de ses droits)
        
        La donation déguisée (acte apparent =vente ; acte secret = dispense de payer)
        
        La donation-partage (partage anticipé)
        
        Donation consenties aux enfants (s'imputent sur leur part de réserve)
        
        Les donations aux autres personnes (s'imputent sur la quotité disponible)
        
        Conséquences liquidatives : Lors du décès, les donations sont prises en compte pour déterminer la valeur de la quotité disponible et la valeur de la réserve globale
  - - - Un legs s'impute sur la quotité disponible, même lorsque le bénéficiaire est un enfant (sauf si exprimer dans l'acte)
        
        Legs à titre particulier = peut porter sur un ou plusieurs biens
        
        Legs universel = peut porter sur tout le patrimoine successoral
        
        Legs à titre universel = peut porter sur une partie du patrimoine