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Jugement - Coggle Diagram
Jugement
Formation du jugement
Collégialité
Principe
Juge unique
Impartialité
Implications du principe
Procédures visant à assurer le respect du principe d'impartiiaté
Absention
Récusation
Renvoi pour cause de suspicion légitime
Invariabilité
Procédure du jugement
Audience
Conversation à l'audience
Publicité de l'audience
Elts de l'audience
Lecture (partielle) du rapport par le rapporteur
Conclusions du rapporteur public
Observations orales des avocats et/ou parties
Délibéré