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La détention du patrimoine - Coggle Diagram
La détention du patrimoine
Détention directe et indirecte
Détention directe
La propriété individuelle
Droit réel
Droit sur la chose
La propriété est le droit réels le plus absolu
Son titulaire dispose
:
Usus
Fructus
Abusus
Origine du droit de propriété
:
La volonté du sujet de droit
Le mécanisme de l'accessoire (propriétaire du dessus et du dessous)
Par incorporation
Par prescription acquisitive (écoulement du temps = immédiatement pour les meubles, 30 ans sur immeubles
La propriété collective
Son nom
: l'indivision
Origine
: La loi et la volonté des parties
Le plus fréquent à cette situation
: Le décès
Durée
:
Précaire, tant que les indivisaires ne se répartissent pas les biens entre eux
Conséquence importante
:
Principe :"nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoquer"
Décisions prise à l'unanimité ou selon la loi à la majorité des deux tiers
Le démembrement de propiété
L'usufruitier peut
:
Directement jouir de la chose
Percevoir les revenus de la chose
Le nu-propriétaire est
:
Le propriétaire de la chose
Origine
:
Dans la loi
Origine des parties
Elle prend fin
:
Par le décés de l'usufruitier
3 ans si usufruitier personnes morale
Renonciation de l'usufruitier à son droit
Transmission de la nue-propriété à l'usufruitier
Décision de justice constatant l'abus de jouissance de l'usufruitier
Détention indirecte
Considération générale sur les sociétés
Dans les statuts doit être précisés en particulier
:
La forme (l'objet social)
Les apports de chacun des associés
L'organisation de la direction
La durée
le nom
La jouissance des titres, conférer à leur titulaire
:
Droit de vote
Droit sur les dividende
Mode de gestion plus efficace que l'indivision
Patrimoine/couple
Mariage et patrimoine
Régime primaire
Règles obligatoires, quelques soit le régime choisi
:
Contribution aux charges du mariage
Solidarité des dettes ménagères
Devoir d'assistance et de secours
Protection du logement familial
Gestion des gains et salaires
Régime légal
La communauté de biens et de dettes
=
Communauté réduite aux acquêts
Tous les biens
: sont commun
Tous les revenus
: sont commun
Aucun des deux époux ne peux vendre sans l'autre
A la dissolution
:
Communauté conjugale, dissoute puis partagée
La communauté conventionnelle
Peux pas convention, modifier toute les règles qui ne sont pas d'ordre public
Les parties peuvent augmenter la masse, en décidant
:
Tous les biens sont communs (Communauté universelle)
Une catégorie de biens particuliers (Communauté de meubles et acquêts)
plusieurs biens particuliers (Communauté avec clause d'apport)
Les avantages matrimoniaux se catégorise
:
Clause augmentant la masse de la communauté
Clause permettant à un époux de prélever un bien avant partage
Clause rompant l'égalité de partage
Pas pris en compte dans le traitement de la succession de l'époux défunt (exception : l'enfant d'un 1er lit)
Des régimes séparatiste
Contrat appelé
:
Séparation de biens
Pas de masse commune :
Biens personnels ou indivis
Peux créer une masse commune :
société d'acquêts
Autres régimes
:
Participation aux acquêts
Les relations conjugales hors mariage
Le pacs
Une convention
Le pacsé n'est pas héritier
Les biens sont personnels ou indivis
Le concubinage
Une union de fait
Pas de statuts