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LES 3 PRINCIPES DE L’ÉTAT FÉDÉRAL - Coggle Diagram
LES 3 PRINCIPES DE L’ÉTAT FÉDÉRAL
1) Principe de superposition
Définition
: il y a deux constits, de pouvoirs exécutifs, de pvrs législatifs et deux judiciaires à deux ordres juridiques se superposent
A l’intérieur d’une collectivité il y a
■
Le niveau fédéral
= plus important que le droit des Etats fédérés
■
Le niveau fédéré
COEXISTENCE
: des deux ordres juridiques
grand principe qui s’applique pour la répartition des pouvoirs quand concurrence et deux niveau
➔
Le principe de subsidiarité
= on attribue la responsabilité d’une action publique à la plus petite entité, la plus proche du peuple à quand pas exercée on attribue la compétence à l’échelon sup (en Allemagne et UE)
CERTAINS PAYS
ETATS FEDERAUX:
Fédéralisme symétriques = toutes les entités fédérés ont des pouvoirs identiques ex US
MAIS CAS OU :
Fédéralisme asymétrique = toutes entités fédérées pas forcement pvr identiques ex Canada : le Québec a plus de pouvoir que les autres entités du canada
BELGIQUE :
- Equipollence des normes
: Compétence exclusive pour état fédéral et fédéré
DEF : pas de hiérarchie entre une norme adoptée par un Etat fédéré et une norme adoptée par l’Etat fédéral à Un Gouv fédéral = pas remettre en cause une règle adoptée par un Etat fédéré
Peut importe la réparation des compétences à il peut il y avoir des conflits ex : guerre de sécession US
2) Le principe de participation
C’est le droit de participer à l’élaboration de la politique fédérale :
• On est représenté dans les pouvoirs législatif au sein de la chambre haute (état fédéraux c'est le Senat) ex sénat. Américain
Les chambres entités fédérés = mêmes : prérogatives que chambres qui représentent le peuple comme ça en matière législative +
chambre en All qui représente les états fédéré = Bundesrat
PRINCIPE DE PARTICIPATION
• Pas que dans le législatif à au niveau de exécutif aussi ex UE :
Autre pays principe de participation : URSS
« Le soviet suprême » = équivalent du conseil euro
Pouvoir exécutif
= conseil européen à chef état + commission euro à gouvernement
Pouvoir législatif
= parlement euro à chambre basse + conseil union euro = chambre haute représente les Etat membres (conseil des ministres comme le Bundesrat)
pouvoir judiciaire
= CJUE + commission européenne
3) Le principe d’autonomie
Autonomie politique
= indépendance et non pas admin :
• Chaque état fédéré garde des compétence propre = ils peuvent organiser leur instit politique comme ils veulent
• Ils ont leur propre gouvernant = le gouverneur --> leur propre constit, leur propre cour suprême
--> Les juges constit = règle les conflits entre état avant de protéger les droit fondamentaux
Différence majeur principe autonomie avec les collectivités décentralisée des états unitaires :
1ère
:
elles tirent leur compétence de la volonté de l’état unitaire --> ont que des fonctions admin :
LES ETATS FEDERES :
Ont leur propre constat --> libres au niveau de l’organisation MAIS :
restriction établies dans la constit état fédéral
ex A.28 de la loi fondamentale allemande
(voir)= pas organiser régime autoritaire
POUR L’AUTONOMIE LEGISLATIVE :
c’est la constit fédérale --> répartie le pouvoir entre les états fédéral et fédérés
il peut y avoir des institutions définies = des fonction de l’Etat fédéral --> enlevée aux états fédérés
ex A.1 section 8 de la constit US
--> lise de compétences de l’état fédéral (voir cours)