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Le patrimoine - Coggle Diagram
Le patrimoine
Condition général sur le patrimoine
Les caractéristique du patrimoine
Tout l'actif répond du passif
Bien + Dettes
Toutes personne a au moins un patrimoine
Née avec la personnalité juridique
Possibilité
:
de vendre ses biens
impossible de transmettre son patrimoine
Toute personne n'a qu'un patrimoine
Effet de la personnalité juridique
Protection particulière
:
Résidence principale
Actifs professionnels
L'entrepreneur individuel peut avoir deux patrimoine
:
Privé
Professionnel
Les caractéristiques des droits patrimoniaux
Distinction entre
:
droit meubles/immeubles
Immeubles
= intransportables
Les immeubles par nature ( naturellement immobile)
Les immeubles par destination (chauffage d'une maison)
Les immeubles par objet auxquels ils s'appliquent (Servitudes)
Meubles
= transportables
Les meubles par nature (biens corporels, biens incorporels
Les meubles par anticipation (ce qui doit arriver dans le future = récoltes)
Les meubles par détermination de la loi (obligation, action, actions ou intérêts, rente perpétuelles ou viagères)
Distinction entre
:
Bien fongible
Bien consomptible
Corps certain
Biens fongibles
:
non individualisés, définit par la quotité ou la qualité
Biens consomptibles
:
Usufruit = 2 mois de location = logement restituer, loyer non
Corps certain
:
Bien individualisé = un maison au 1 imp... Toulouse n'est pas équivalente à la 3 imp... Toulouse Même si superficie et valeur identique
Distinction entre
:
Droit réel
Droit personnel
Droit réel
:
Exercer un droit direct sur la chose
pouvoir d'utiliser de diriger et de contrôler la chose
Droits réels principaux
:
la propriété
Le démembrement du droit de propriété
Les servitudes
Les droits réels accessoires
:
sûreté réelles
Droit personnel
:
propre à la personne
droit d'exercer contre une personne qui oblige :
1) A faire quelques chose (livrer une prestation)
2) Le représenter (un mandat)
3) Transmettre quelques chose (contrat de vente)
Le contenu du patrimoine
Considération générale sur la composition du patrimoine des Français
Les inégalités du patrimoine
Montant des actifs varie selon
:
La position des membres
leur catégorie socioprofessionnelle
66% des actifs Français sont des biens immo, parmis les autres l'assurance vie
La diversité du patrimoine
17.5% Français possèdent un 2de logement
L'assurance-vie