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IAS 37 Provisions, Passifs éventuels et Actifs éventuels - Coggle Diagram
IAS 37 Provisions, Passifs éventuels et Actifs éventuels
Passifs éventuels
Définition
Obligation actuelle
Sortie non probable de ressources représentatives d'AEF ( 25%< P < 50%)
Estimation non fiable du montant de l'obligation
Obligation potentielle
Information en notes annexes
Actifs éventuels
Définition
Actif potentiel
Information en notes annexes ssi entrée d'AEF probable
Provisions
Comptabililsation
Obligation actuelle
Obligation juridique
Obligation implicite
Sortie probable de ressources représentatives d'AEF (P > 50%)
Estimation fiable du montant de l'obligation
Évaluation
Méthode de la valeur la plus probable
Méthode de la valeur attendue
Actualisation de la provision
Quasi-certitude de recevoir le remboursement => Actif distinct
Révision et utilisation
La provision doit être revue et ajustée
Cas particuliers
Pertes opérationnelles futures :red_cross: provision
Contrats déficitaires :check: provision
Provision pour restructuration
Conditions
L'entité a crée chez les personnes concernées une attente fondée qu'elle mettra en oeuvre la restructuration
Plan formalisé et détaillé
Sont exclus de la provision de restructuration
Coût de relocalisation du personnel
Dépréciation du bâtiment
Coût de déménagement des machines de production et des stocks
Coût de recrutement du nouveau directeur technique
Plus-value de cession attendue sur la vente du terrain
Pertes opérationnelles futures de l'ancien usine jusqu'à la date de fermeture
Programme planifié et contrôlé par la direction qui modifie :
- Soit le champ d'activité de l'entité,
- Soit la manière dont cette activité est gérée