Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Système politique pour la création du droit - Coggle Diagram
Système politique pour la création du droit
Les insititutions politiuqes "exterieures" auquelles le France appartient
ont un impact sur la création de notre droit
droit national
vs
Europe
Les règlements
appliclabes
dans tous leurs éléments
sans retranscription
forment 80% de notre droit
mène à
des tensions
des litiges
Les principes politiques qui gouvernent la France
ils se retrouvent
article premier de 1958
La République est laïque
La République est démocratique
La République est une et indivisible
La République est sociale
contient les principes initiaux
préambule de 1958
légiltime
DDHC de 1789
préambule de 1946
théroie de l'achipélisation de la société française
Les principes initiaux
Laïque
Art 10 DDHC
garranit la séparation de l'église et de l'Etat
protège les pratiques religieuses
Démocratique
representatrice
nos députés
nos représentants
directe
art 11 Constit
Ouverture du référendum
poussé par les extrêmes
référendum de 1958 et de 2008
mais peur de la démagogie
Une et indivisible
Etat unitaire
prévient des discriminations devant les territoires
interdit le fédéralisme
février 2022
reconnaissance de la différenciation entre les territoires
temporisation?
Sociale
préambule de 1946
idéal
de solidarité
entre les membres de la nation
source du "filet de sécurité social"
Les principes ajouté
La décentralisation
ajouté en 2003
art 1er de 1958
égalité homme-femme à l'accès à le vie politique
ajouté en 1999
art 1er de 1958
Charte de 2004
ajouté en 2005
boc constitutionnel
Quant à la différenciation des territoires
Intéroge l'aspect unitaire du pays
la reconnaissanse des spécificités des territoires
La France est
déconcentré
décentralisé
Le cadre politique et administraif de la France
modes d'admnistration du territoire
Jacobinisme
déploiement de la politique de l'Etat sur l'ensemble du territoire via des agents déconcentrés et centralisés
Le décentralisation
transfert de compétences administratives de l'Etat vers des entités territoriales distinctes de lui
ces entités
détentrices de la personnalité juridique
détiennent des compétences propres
dans le cadre accordé par l'Etat
créatrice de droit
par des arrêtés
en bas de la iérarchie des normes
composées
Régions
Départements
Communes
la déconcentration
personnel
nommé
révoqué
par l'Etat
les preftes
les recteurs
implantation d'autorités administratives representant l'Etat dans les collectivités territoriales
La relation entre autorité déconcetnrées et autoritées décentralisées
Le préfet
contrôle de respect des arrêtes à la hiérarchie des normes
contrôle a posteriorie
car les collectivitées territoriales sont autonomes
si a priori
collectivitées territoriales sous tutelle
La décentralisation
répond à une demande des français
avoir une autorité plus proche de leurs problématiques
de mettre des service plus adéquation avec les besoins
mais il y a un désintérêt des français
les français ne saisissent pas ces services
prettent les expatriés à les voires comme assisté
elle s'accompagne d'un désengagement de l'Etat
les entités sont autnomes
elles sont leur propres finances
elles ont leurs propres responsabilités
les compétences régaliennes
restent entre les mains de l'Etat
compétences régaliennes primaires
la justice
la sécurité
les finances
des secondaires viennent s'y rajouter
De l'évolution des collectivité territoriales
on assiste à
renforcement de l'intercommunalité
mouvement de reconcentration des collectivitées territoriales
forts enjeux
de visibilité au niveau Européen
financié
exemple
la réforme des régions sous Hollande
la constitution des métropôles
Face au désengement de l'Etat
Des détails sur les collectivitées territoriales
le départment
101 sur le territoire
butes
en charge des politiques sociales
RSA
MDPH
maison départementale des personnes handicapées
créer un liens direct entre l'Etat et les administrés
insitué sous la quatrième république
Sous la direction de deux entités
le préfet de région
aurité administrative repésentant l'Etat
autorité déconcentrés
le Conseil départemental
élu
mandat de 6 ans
les membres élisent un président de conseil
autorité décentralisé
la commune
près de 35 000
collectivité territoriale
la plus petite
la plus ancienne
la plus proche des administrés
tout le monde connait son maire
le maire
élu
suffrage indirect
par la liste gagnante des élections municipales
par le conseil municipal
volonté de rationnaliser les communes
enjeux
fianciers
faire des économies
visibilité au niveau européen
gène les administrés, ils sont attaché à leurs communes
la région
Création
Années 1970
Décentralisation
Années 1980
Réforme des régions
2015
passage de 22 à 13
Suite à la concurence de Lander allemands
au niveau européen
enjeux economiques
Rôles
éduction
gestion des lycés
stimulation économique
gestion des transports