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Format° non conventionnelle du droit international - Coggle Diagram
Format° non conventionnelle du droit international
Modes de formation spontanés (de droit écrit)
Coutume
Constatation de la coutume
Processus coutumier
Pratique : élt matériel
Opinion juris : élt subjectif
Codification coutume
Opposabilité de la coutume
Ds ordre juridique international
Ds ordre juridique interne
Principes généraux de droit
Modes de formation volontaires
Actes unilatéraux
Actes unilatéraux des Etats
≠ catégories
Portée jrq
Actes autonormateurs
Actes hétéronormateurs
Actes unilatéraux des OI
Classification
Portée
Décisions
Recommendations
Accords informels entre Etats
Moyens auxiliaires de détermination de la règle de droit
Doctrine
Jp