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L'enfant, Loi du 10 juillet 2019, précise que l'autorité parentale…
L'enfant
La filiation
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La filiation adoptive
L'adoption plénière
- Procédure stricte
- Effets radicaux
- Supprime tout lien de filiation avec la famille d'origine
- Elle est irrévocable
L'adoption simple
- Conserve les lien avec la famille d'origine
- La famille d'origine perd son autorité parentale
- Elle est révocable (seul le ministère public pour motif grave)
L'autorité parentale
Appartient conjointement parents jusqu'à la majorité ou émancipation. Sauf si :
- Parent hors d'état de manifesté sa volonté
- divorce par décision de juge
- Reconnu par un seul parent
- Adopté par une seule personne
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Loi du 10 juillet 2019, précise que l'autorité parentale s'exerce sans violence physique ou psychologique
En cas de carence des parents :
- Des mesures d'assistance éducative peuvent être mise en place par le juge (article 375 du code civil)
- Délégation de l'autorité parentale (article 376 du code civil)
- Voire son retrait (article 378 du code civil)