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TVA La taxe sur la valeur ajoutée - Coggle Diagram
TVA La taxe sur la valeur ajoutée
Solde du mois de TVA (crédit de TVA ou TVA à payer) = TVA collectée - TVA déductible + TVA à reverser - TVA retenue à la source - Crédit de TVA
Champ d'application de la TVA
Opérations hors champ
Production agricole interne
Cession à quai
Commerce de gros de pdts alimentaires
Présentation commerciale des pdts agricoles et de pêches
BIC forfaitaires
Viande fraîche et abattage des animaux
Commerce de détail (CA annuel < 100 000 dt)
Opérations hors domaine
Service d'administration publique
Travail salarié
Opérations imposables par nature
Activité industrielle
Activité commerciale
Opérations commerciales autres que les ventes
Prestations de services
Opérations de locations
Travaux à façon (sous- traitance)
Transport
Services de prestations de banque
Opérations de commissions, courtage et d'intermédiation
Professions libérales
Opérations imposables par la loi
Importations
Commerce de gros à l'exclusion des pdts alimentaires
Commerce de détail (CA annuel >= 100 000 dt)
Présentation commerciale des produits autres qu'agricoles ou de pêche
Consommation sur place
Livraisons à soi-même d'IC et IIC par les assujettis
Livraison à soi-même de biens autres qu'IC que les assujettis se font à eux-mêmes pour leurs propres besoins ou ceux de leurs diverses exploitations si ces biens:
ne concourent pas à la réalisation d'opérations passibles de la TVA
ne sont pas admis au bénéfice du droit de déduction
Vente de lots effectuée par les lotisseurs immobiliers
Revente en l'état effectuée par:
Les concessionnaires de biens d'équipements industriels et de travaux publics
Les commerçants grossistes en matériaux de construction
Travaux immobiliers
Opérations réalisées par l'agence foncière touristique
Vente de lots de terrains effectuée par les promoteurs immobiliers
Ventes d'immeuble ou de FC effectuée par les personnes qui habituellement achètent ces biens en vue de leur revente
Opérations exonérées
Export des produits soumis
Commerce de détail de pdts alimentaires et homologués
Tableau A