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Chapitre 1 - Les Démocraties Libérales : Traits communs et éléments de…

- - - - Des évolutions nationales différenciées mais qui suivent les mêmes étapes - Il y a des pays ou Parlementarisation et démocratisation sont des processus qui s'opèrent en parallèle mais dans beaucoup de pays ce n'est pas le cas : ex. En Belgique, Parlementarisation et Démocratisation se passent simultanément étant donné que le pays est récent. Ce n'est pas forcément le cas en France et à l'Angleterre.
  - - - Limitation des pouvoirs du Roi sur la procédure législative - Au lendemain de la révolution, on retire au Roi la possibilité de faire seul la législation. On lui laisse le droit de proposition mais le Parlement se réserve le droit de veto sur cette proposition si celle-ci est jugée inacceptable. Le Roi se voit cependant offrir le droit de dissolution; il a maintenant la possibilité de dissoudre le parlement si celui-ci est en opposition.
      - Apparition de la figure du Premier ministre - Robert Walpole devient le premier PM par un fruit de hasard historique. Il exercera sa fonction de 1721 à 1745.
      - Naissance du principe de responsabilité politique - Quand le parlement est en désaccord avec l'exécutif, et donc le représentant du Roi (PM), n'ayant pas d'outil pour contrôler politiquement cet exécutif, il va utiliser la procédure pénale "d'impeachment" : *Procédure pénale qui vise à condamner un ministre pour les motifs qui relèvent du droit pénal. Pour d'en arriver là, le PM démissionne avant que la procédure ne touche à sa fin.
      - La solidarité ministérielle - Quand le PM démissonne, c'est l'ensemble de son gouvernement qui démissionne avec lui.
  - - - 1. Renforcement du contrôle budgétaire des parlements - Contrôle des mesures fiscales, du droit qui est accordée au Roi de lever l'impôt
      - 2. Passage d'une logique de sanction pénale (impeachment) au principe de la responsabilité politique des ministres - On peut désavouer un exécutif sans pour autant considérer qu'il a commis une faute pénale; il a simplement commis une faute politique.
      - 3. Passage du droit d'interpellation à un droit à la censure de l'exécutif - Le parlement peut interpeller le roi/président ou le gouvernement, ce droit d'interpellation se renforce jusqu'à provoquer la chute de l'exécutif mais pas du Roi/Président.
- - - - Affirmation d'un certain nombre de libertés fondamentales - Liberté d'expression, religieuse et d'association. Tout ceci se retrouve dans les Constitutions des régimes politiques.
      - Reconnaissance de la diversité des choix et du droit de défendre ces derniers - La démocratie suppose que vous reconnaissez qu'il y a des gens qui ne pensent pas comme vous mais on est dans un système où on respecte les positions des uns des autres; où on respecte cette diversité, même quand un groupe essaye de faire prévaloir son opinion. Ce n'est pas juste accepter les idées, mais les intégrer dans la société et savoir quel sens donner à l'action publique en prenant ces idées en compte.
    - - Acceptation du rôle des groupes dans la société - Il y a des sociétés qui nient l'existence de certains groupes car c'est contraire à l'identité nationale. Ex. socialiste à l'époque : on ne pouvait pas accepter qu'il y ait de groupes qui n'appartiennent pas à la classe des prolétaires.
      - Divergence des cadres idéologiques et juridiques - Ce pluralisme n'est pourtant pas absolu, on impose tout de même des limites dans les sociétés démocratiques. Ex. En Allemagne - on a une "clause d'éternité" qui vise à mettre hors de portée des révisions constitutionnelles un noyau dur de droits considérés comme fondamentaux et de barrer ainsi la route à toute forme de totalitarisme. En France - la présence de signe religieux ostentatoire dans l'espace publique est impensable. En Belgique - Il y a une loi qui interdit les discours racistes.
    - - Liberté d'entreprendre
      - Liberté des échanges
  - - - 1.Des échéances régulières, 2. l'alternance et l'acceptation de la défaite par les perdants, 3. le respect des perdants par les gagnants, 4. la désignation de dirigeants "effectifs", 5. une compétition réellement ouverte, 6. le secret du vote.