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CHAPITRE 3 : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Coggle Diagram

- - - - Ceux qui y participent : tout organisme public ou privé qui fournit des renseignements relatifs au placement, à l’insertion, à la formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, les entreprises et association d’insertion, les entreprises de travail temporaire, les agences de placement privé.
      - Les collectivités territoriales avec les maisons de l’emploi..
      - Ceux qui l’assurent : Etat, POLE EMPLOI, AFPA
    - - Prévoir les besoins de main-d’œuvre et de reconversion du territoire
      - Fournir des prestations aux demandeurs d’emploi
      - Coordonner les actions du service public
- - - - Durée du travail.
      - Conditions d’emploi des jeunes.
      - Règlement intérieur.
      - Mise en place des institutions représentatives.
      - Licenciement de salariés protégés.
      - Homologation de rupture conventionnelle
      - Validation d’accord collectif sur une rupture conventionnelle collective
      - Prononcer des amendes administratives
      - Proposer des transactions pénales
    - - Hiérarchique: ministère du travail
      - Contentieux: tribunal administratif: délai de deux mois
    - - Droit de visite et d'enquête
      - Droit de communication étendu aux données et supports informatisés
      - Mission de contrôle
      - Droit de procéder à des prélèvements
      - Recours à des organismes agréés
    - - Liberté d'appréciation
      - Obligation de discrétion et de secret professionnel.
      - Principe d'Indépendance
    - - Mise en demeure
      - Les procès-verbaux
      - Observations verbales ou écrites
      - Arrêt temporaire des travaux sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics