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Chapitre 5: La responsabilité civil extra contractuelle - Coggle Diagram
Chapitre 5: La responsabilité civil extra contractuelle
Les principes en matière de responsabilité
1.1 La distinction responsabilité pénal / responsabilité civil
Leur finalité
Pénal:
- Sanctionner le coupable, prévoir une peine suffisante élevé pour dissuader d'autre citoyen a passer a l'acte
Les conditions à réunir pour que
la responsabilité pénal
soit reconnus
élément matériel
: Les fait
élement intentionnel
psychologique , une volonté libre et consciente de réaliser l'infraction
élément légal
:contravention ; délit , crime
Parties au procès pénale
: personne qui est suspectée
être coupable
et
le ministère public
(état ), peuvent même si des pers privées peuvent se constituer partie civile .
Il existe des délits non intentionnel
--> il faut donc prouver l'existence
d'une faute inattention
la violation d'une obligation particulière de prudence
négligence
Civil:
Réparer le dommage subis par la victime , indemniser son préjudice
Les conditions à réunir pour que
la responsabilité civil
soit reconnus
Dommage
Lien de causalité
Fait générateur
Parties au procès civil :
: entre deux ou plsr personnes civile de droit privé
1.2 La distinction responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
section 2: Les conditions de la responsabilité civile extracontractuelle
2.1.2 La responsabilité du fait d'autrui
2.1.3 la responsabilité du fait des chose
2.1.1 La faute
2.2 Le dommage (extrait de cours )
2.1 Le fait générateur
2.3 Le lien de causalité
section 3: Les cause d'exonération
section 4: La réparation