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Choix de société - Coggle Diagram

- - - - formalité de création complexe
      - tenue d'assemblée
      - Rédaction de CR
    - - associés payent l'imposition des plus-values au prorata de leur quote part
        
        IR
      - imposition du résultat pour la SCI à date de l'année de dissolution
        
        IS
  - - - structure flexible
        
        gouvernance et prise de décision
        
        majorité
        
        quorum
        
        modalité au choix selon nature des décisions
        
        générale
        
        extraordinaire
        
        cession de part sociales facilitées
        
        gérant = représentatn légal
        
        qui ? - à fixer dans les statuts
        
        Définition des pouvoirs ? à fixer dans les statuts
    - - choix de l'imposition des bénéfices
        
        IR par défaut
        
        pas d'imposition sur les sociétés
        
        bénéfices de la société taxés directement dans les mains des associés
        
        plus-values
        
        taxes sur les plus-values immobilières
        
        associés imposés en tant que propriétaire directe à hauteur de leur quote part du capital SCI
        
        3 more items...
        
        Abattement sur la plus-value immobilière progressive
        
        à partir de la 6ème année
        
        1 more item...
        
        à partir de la 22ème année
        
        1 more item...
        
        à partir de la 30ème année
        
        1 more item...
        
        Choix de l'IR pour :
        
        réduction de l'assiette fiscale de chaque associé
        
        grâce aux charges de la SCI
        
        prêts
        
        si la SCI fait des pertes
        
        IS au chox
        
        déduction annuelle volontaire comptable d'une partie de l'immeuble -> amortissements
        
        réduction du montant de l'impôt sur les bénéfices s'il y à
        
        plus-values
        
        vente d'un bien détenu par SCI
        
        cession de part sociales
        
        taxe sur les plus-values professionnelles
        
        imposé à l'IS sur les bénéfices (au même titre que les autres bénéfices de la société)
        
        2 more items...
        
        associés imposés qu'en cas de distribution de bénéfices
        
        Choix de l'IS pour :
        
        optimiser le taux x'imposition
        
        dans le cas ou celui des associés est déjà supérieur à 25%
        
        assiette fiscale selon revenus de chacun
    - - gestion et transmission du patrimoine.
        
        donations successives de part sociales
        
        tous les 15 ans, en franchise de droits
      - constitution d'un patrimoine immobilier
        
        mise en commun de moyens
        
        mutualisation des frais
        
        faciliter l'obtention de financement
      - nombreux outils juridiques possibles au cas par cas
        
        optimiser le montage
        
        protection du conjoint/partenaire
        
        démembrement du droit de propriété attaché aux parts sociales
        
        etc.
    - - pas de K minimum légal
        
        pas d'apport obligatoire, on peut fixer son capital à l'euro symbolique
  - - - Damien doit faire le point sur sa situation et si c'est plus avantageux ou pas pour lui de passer en SCI ou non
- - - - Invisible aux banques
      - rapidité
      - possible de faire authentifier le prêt sous seing privé en le faisant signé par un notaire.
      - sans frais de dossiers
      - sans intérêts d'emprunts possible
    - - Remboursement à définir
        
        Mensuel
        
        pas de remboursement
        
        Damien récupère nos billes sur la revente
      - Clause spécifique pour sécuriser Damien
      - contrat plus risqué s'il est mal rédigé, peut porter à interprétation ou si des pièces manquent, même dans les annexes
      - Obligation de déclaration au FISC
- - - - simple, pratique, par défaut, n'entraîne ni formalité ni délai supplémentaire dans le processus d'achat
      - sortie assez simple si en bon accord
    - - le moindre acte notarié est payant et administrativement plus compliqué (rachat de part, cession, etc.)
      - paiement des dettes supportées par tous
      - paiement des charges répartis entre coindivisaire
      - sortie de la coindivision qu'en cas de vente du bien ou de la part d'un des coindivisaire
      - si pas d'entente entre coindivisaires, gestion du bien hyper compliquée
        
        rédiger une convention d'indivision certifiée par notaire pour encadrer la gouvernance, la succession et la vente du bien
      - en cas de décès
        
        part do coindivisaire part à son héritier