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CHAP 2: Les formalités d'embauche - Coggle Diagram
CHAP 2: Les formalités d'embauche
CDI
Forme
écrit
Permet de détailler les droits et
obligations des parties
obligatoire SI IMPOSÉ
PAR LA CONVENTION
pas obligatoire mais conseillé
DPAE+1ère FDP
permettent de se conformer aux obligations d'information du travailleur sur les conditions applicables au contrat ou relation de travail
Contenu
mentions obligatoires
Identifications des parties
date de prise de fonction
qualification
rémunération
durée de travail
lieu de travail
libellé de la convention
+clauses particulières convenu par les 2 parties
La période d'essaie
Salarié
voir si l'employeur lui convient
Employeur
évaluation des compétences
du salarié
Conditions d'utilisation
CDI
peuvent commencer par une PE
obligatoirement écrit = à figurer sur le contrat
Durée
à figurer dans le contrat
doit respecter les durées max légales et conventionnelles
peut être renouvelée
si prévu par la convention collective
sous condition de durée
avec l'accord du salarié
peut prévoir des durées spécifiques
Ouvriers&employés
DIM
2 mois
DM+RC
4 mois
Agents de maîtrise+techniciens
DIM
3 mois
DM+RC
6 mois
Cadres
DIM
4 mois
DM+RC
8 mois
si arrêt maladie 2 mois = prolongement 2 mois
Rupture du contrat
à tout moment
Les clauses du contrat de travail
éléments obligatoires
liberté de rédaction
concernant les causes additives