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Les sources du droit - Coggle Diagram

- - - - non-écrite
        
        plus flexibles
        
        plus fluides
        
        la coutume reste très présente dans certains pan de notre droit
        
        droti du commerce
        
        droit international publique
        
        plus incertaines
      - Elles émanes de la base
        
        construction bottom-up
        
        pas de passage par le législateur
    - - élément materiel
        
        la répetition
        
        sur une période
        
        sur un territoire
        
        sans discontuinité
      - élément psycologique
        
        l'opinio juris
        
        son aspect contraignant
        
        la conviction que la règle est obligatoire
    - - Très présentes dans les pays du nord
      - Ordonnance de Montil les Tours
        
        Rédaction
        
        rationalisation
        
        des coutumes de France
        
        1453, à l'issue de la guerre de 100 ans qui a renforcé le pouvoir du roi
      - La codification
        
        expression du légicentrime
        
        pousse définitivement la coutume au second rang
    - - praeter legem
        
        qui complète le droit
        
        le nom de la femme avant la réforme de 2002
        
        quand il n'y a pas de droit
      - secundum legem
        
        quand la loi y renvoie expressement
        
        article 663 quant aux clotures
      - contra legem
        
        qui sont contradictoire à la loi
        
        le transfer d'argent liquide, article 931
  - - - au sens large
        
        l'ensemble des décisions rendues par les juges
      - au sens étroit
        
        l'interpretation du juge de la règle de droit
      - diférence entre
        
        règle de droit
        
        génrale et abstraite
        
        s'applique à tous
        
        décision de justice
        
        effet relatif
        
        ne s'impose qu'aux parties au litige
      - prétorien
        
        de prétor, le préteur
        
        magistrat sous la Rome Antique
        
        administrateur de niveau cénatorial
      - de par notre histoire, nous crénions le gouvernement par les juges
    - - Actori incombit probatio
        
        la preuve incombe au demandeur
      - Nulla poena sine lege
        
        aucun crime, aucune peine, sans loi
      - Nemo censetur ignorare legem
        
        nul n'est sensé ignorer la loi
    - - La position ambiguë du juge
        
        article 4, il est obligé de statuer
        
        Pourtant, il est régulièrement amené à se prononcer sur des sujets que le législateur n'a voulue aborder
        
        article 5, ne peut participer à la création du droit
        
        Ne donner de disposition générales et règlementaire
        
        suite à l'action des parlements
        
        loi du 16 et 24 août 1789
      - Quand la loi est obscure
        
        interprestation de la loi par le juge
        
        canalisé par le cours supérieures
        
        Cour de cassation
        
        Conseil d'Etat
      - Quand la loi est insufisante
        
        Le juge statut sur un point non abordé par le législateur
    - - la portée relative de la décision de justice
        
        ne peuvent faire objet d'une décision que les faits qui lui sont soumis
        
        Le dispositif
        
        disposition finale qui tranche le litige
        
        autorité de chose jugé qu'à l'égard des parties
        
        ne lie que les parties concernées
        
        Ne peut trancher que les litiges qui lui sont soumis
      - la structure d'une décision
        
        Exposé du litige
        
        les faits
        
        les parties
        
        les motivations
        
        le raisonnement du juge
        
        obligatoire en système de Common Law
        
        facultatif en France
        
        en vertus de l'indépendance des juges
        
        L'entête, le chapeau
        
        la décision
      - Le droit administratif
        
        un droit dit prétorien
        
        construit essenciellement sur la jurisprudence
  - - - les travaux contenant les opions exprimé par les juristes qaunt aux
        
        Les situations juridiques
        
        Les insitutions
        
        Règles de droit
      - Est une source
        
        discuté
        
        discutable
    - - issue des jurisconsultes
      - s'imposait en juge
    - - son influence
        
        Alimentela réflexion lors de la création du droit
        
        les universitaires sont invité et consulté
      - Issue surtout des universitaire puis des praticiens du droit
        
        articles
        
        notes
        
        ouvrages
    - - Doyen Carbonnier, qui réformat tout le droit de la famille
  - - - contirbue
        
        à la création des règles juridiques applicabes dans un Etat à un moment donné
      - a contrubié
    - - ni valeur
      - ni autorité
    - - à l'issue de la révolution
      - choix du légicentrisme
        
        la loi est la source formelle du droit
        
        nous sommes allé jusqu'à la nomophilie
        
        car la règle juridique écrite (la loi) est gage de stabilité
      - Les sources informelles du droit
        
        Consitution
        
        La coutume
        
        La jurisprudence
        
        La doctrine
        
        caractéristiques
        
        ne sont pas forcément écrites
        
        ne sont pas issue d'une procédure juridique
        
        en conséquent, elles ne pas stables
        
        or la stabilité est le but du droit
- - - - pose les questions
        
        qui les conçoit
        
        sous quelle influence
    - - anaylise pour porposé des solutioons aux litiges
  - - - loi du 7 octobre 2016, pour une république numérique
        
        répond à un enjeux de démocratie
        
        Rendre les décisions facilement consultables pour citoyen
        
        mise à disposition
        
        libre
        
        des decisions de jurisce
        
        gratuite
      - plus de 60 000 décisions à disposition sur Légifrance
      - Droit au respect à la vie privé
        
        exigence du Conseil constitutionnel
        
        la protection
        
        anonymisation des parties
        
        protection des éléments de la vie personnelle propre à rendre les partie identificables
        
        les failles
        
        Des élèves du MIT
        
        par recoupement des informations
        
        ont retrouvé 80% desindentités
    - - Les entreprises de la légaltech
        
        Prédictice
        
        Supralegem
        
        Caselaw analytics
        
        Présent en France
        
        Lex Machina
        
        US
      - algorythmes
        
        soumit à des intérêts avant tout pécuniers
        
        produit par des acteurs privés
  - - - Les décisions restent inaccessible de par leur language
    - - Uniformisation de la loi par l'algorythme
        
        Role de la Cour de Cassation
        
        Le juge se conforme seulement à dernière
      - La jurisprudence prenne du poid
        
        Le juge reste libre
        
        il est protégé par l'article 64 de la Constitution