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Gérer le temps de travail, les absences et les congés - Coggle Diagram
Gérer le temps de travail, les absences et les congés
Le temps partiel et les heures supplémentaires
La notion de temps partiel
Salarié dont le temps de travail est inférieur à la durée légale du travail
24 heures par semaine ou 104 heures mensuelles minimum
Les heures complémentaires
1/10 ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat
majoration de salaire
10% pour chaque heure complémentaire dans la limite des 1/10 ème de la durée de travail fixé dans le contrat
20% pour chaque heure complémentaire de plus de 1/10 ème
Le temps de travail
Durée légale du travail
La notion de temps de travail effectif
Les jours fériés chômés
La mensualisation
Les 35 heures
Durée maximales et repos
Les durées maximales
Les temps de repos
La prise des congés payés
Les règles de répartition des congés
12 jours ouvrables en continu minimum et 24 jours maximum
Le fractionnement des congés payés
Entre 3 et 5 jours de congés en dehors e la période légale + 1 jour de congé supplémentaire
6 jours minimum de congé en dehors de la période légale + 2 jours de congé supplémentaires
Les dates et ordre de départ en congé
employeur qui fixe les dates
communiquer au salarié au moins 1 mois avant le départ
L'indemnisation du congé
rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler
Au 1/10 ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période du 1er juin N-1 au 31 mai N
La période de prise de congés
1er mai au 31 octobre de chaque année, salariés prévenus au moins 2 mois avant l'ouverture de la période
L'acquisition des droits aux congés payés
La durée des congés payés
2,5 jours ouvrables par mois ou 5 semaines par an
La période de référence
Du 1er juin N-1 au 31 mai N
Le décompte des jours
En jours ouvrables (6 jours) ou en jours ouvrés (5 jours)
Le temps de travail retenu dans le décompte
Tout est pris en compte dans le calcul des droits de congés payés sauf certaines absences
Les conditions d'octroi
Acquis à tout travailleur, dès son arrivée dans l'entreprise
La gestion des absences
Les absences pour maladie
Les obligations du salarié
48h pour adresser les trois volets de son arrêt au service médical de sa caisse d'assurance maladie
Les obligations de l'employeur
Signalement à l'assurance maladie dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l'arrêt
Les absences injustifiées
L'employeur est en droit de sanctionner le salarié
Les différents motifs d'absence
Non rémunérés
Rémunérés
Congés payés; jours fériés; certains évènements familiaux
Le décompte des temps de travail
Le contingent annuel d'heures supplémentaires
220 heures par an et par salarié
Les compensations applicables
La majoration de salaire au titre des heures supplémentaires
36h à 43h --> majoration du taux horaire de 25%
44h et plus --> majoration du taux horaire de 50%
35 h --> durée légale de travail
Le repos compensateur de remplacement
possibilité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par l'attribution d'un repos compensateur équivalent
Le décompte des heures supplémentaires
Heures au delà de la durée légale du travail