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B) ORGANISATION DES TJ - Coggle Diagram
B) ORGANISATION DES TJ
REFORME DES TJ
Reformes des TJ = organisations modifiées : formations collégiales, des chambres proximités , formations à juge unique, le président du TJ
LES FORMATIONS COLLEGIALES : les juges Tj statuent en formation collégiale + comportent au moins 3 juges et 1 président
TJ : chambres regroupées en pole : - - pole sociale, pole civil
CHAMBRE DE PROXIMITE = en charge des actions jusqu'a la valeur de 10 000 E + procédure = orale + avocat pas obligatoire
FORMATION A JUGE UNIQUE : TJ siège unique A.R212-8 C. orga judiciaire = dit quand le juge est de droit + compétences spéciales voir cours (JAF, JCP)
LE PRESIDENT DU TJ : juge des référés = juge de l'urgence prend des mesure d'ORDONNANCE exécutoire de droit immédiatement (provisoire) = le référé met fin aux litiges
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