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P2 : CHAPITRE 2 : La commission européenne - Coggle Diagram
P2 : CHAPITRE 2 : La commission européenne
les visages de la commission européenne
devait prendre ses fonctions le 1er novembre 2019, mais rentrera en fonction à partir de décembre 2019 (rejet plsr candidatures de commissaires eur)
Ursula VDL nomme plsr vices présidents pour l'assister (+
Haut représentant
de l’Union
pour les
affaires étrangères et la pol de sécurité
)
Cest ensuite le Conseil de l'UE, des ministres en accord avec les nouveau president qui va adopter la liste des autres candidats au poste de
commissaire eur
chaque état membre propose un candidat originaire de son pays.
LE PRESIDENT EST LE PREMIER A ETRE CHOISI AVANT LES AUTRES MEMBRES DE SON COLLEGE
PRESIDENT
: Ursula Von Der Leyen, Allemagne, Conservateur
vice- présidents executifs
Frans Timmermans (chauve a lunettes) , pays bas, Sociaux-démocrates,
green deal européen
Margrethe Vestager, cheveux courts,
numérique
, libéraux, danemark
Valdis Dombrovskis
économie
, lettone, conservateur
vices- présidents
joseph BORELL spain haut representant de la politique etrangere sociaux-démocrates
...
Commissaires euro : Chaque etat rpopose un candidat originaire de son pays > discussions avec futur président pour attribuer a chacun
UN PORTEFEUILLE = DOMAINE DE COMPETENCES
commisaires choisis en fonction de compétences, engagement européen et doivent offrir des
garanties d'indépendance
Mandat 5 ans
une fois liste des commissaires établis, l'ensemble sera soumis en tant que college a un vote d'approbation du parlement européen
peut mettre son veto sur la totalité des commissaires mais pas individuellement
auditions devant le parlement au préalable pour éviter un vote de désaprobation
processus de vérification de la compétence et de laprobités des commissaires euriopéens sur plusieurs mois (a lieu généralement dans les mois qui suivent l’élection européenne septembre/octobre juste avant l’entrée en fonction de la nouvelle Commission)
processus de vérification des compétences
évaluation des risques de conflits d’intérêt entre le patrimoine financier et le portefeuille qui va être confié à chaque candidat réalisée par le parlement européen
les candidats vont répondre à des questions écrites et orales formulées par les parlementaires eur
objectif : e vérifier que les commissaires proposés respectent bien les critères énoncés par les traités
évalutation des conflits d'interet: candidats
doivent soumettre une déclaration d’intérêt à la Commission des affaires juridiques du parlement européen et doivent déclarer des interets financiers d'une valeur sup à un certain montant, appartenance a associations, partis, ong...
si conflits d'interet décellées
comission rédige des recommendations (ne pas apartenir a un certain parti, vendre actions détenues...
candidat pas en position d'exercer ses fonctions > suspension de la procédure de désignation jusqu'a ce que le président de la comission décidé de change le portefeuille du candidat ou le candidat lui mm
pas prévues par le traité
Tous les candidats à l’exception du Président, sont ensuite soumis en tant que Collège à un vote d’approbation du Parlement eur
si a lieu = Conseil Eur nomme la Commission à la majorité qualifiée
sinon = poursuivre jusqu'a aprobation
Derniere designation de la commission : candidats pas appouvés : Sylvie Goular francaise apres 2 auditions
finalement :
Thierry breton commisaire au marché intérieur
CHAQUE COMMISSAIRE NE REPRESENTE :warning: PAS :warning: SON ETAT
les membres de la Commission ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouv, doivent s’abstenir de tout acte qui est incompatible avec leurs fonctions (qui n'est pas dans leur portefeuille)
si aucun retard n'est pris commission prends place 1er novzmbre : commission d'ursula von der Leyan > 2 mois de retard
commission juncker : 27 candidats
car 27 pays ; systeme devait changer depuis 1er nov 2014 > comission devait etre composée de membres representant 2/3 des etats membres avec un syteme de rotation entre les etats pour faire en sorte que chaque etat dispose d'un commissaire au gré des differents rotations
jamais été appliquée car etats veulent encore 1 candidat de chaque etat au sein de la comission
leyen : portefeuilles nouveaux (droits sociaux, environement, océans, peche )
portefeuille sur la promotion sur le mode de vie européen > a fait parler de lui : que cela signifie il ?
Présentation
héritage de la Haute autorité de la CECA
dispose de l'initiative législative (un acte legislatif ne peut etre adopté que sur sa proposition)
commission et président font objet d'une éléction, commission peut etre
déstituée par voix d'une motion de censure
Election du président et approbation de la commission
CONSEIL EUROPEEN (chefs d'etats et gouv) A MAJORITE QUALIFIEE PROPOSE AU PARLEMENT EURO UN CANDIDAT PR PRESIDER COMMISSION EURO
:warning::warning:
Art 17 $7
du Traité sur l’Union européenne >
conseil euro doit proposer un candidat en tenant compte du résultat des élections européennes.
, si candidat ne recueille pas la majorité CE props nvx candidat (1mois délai)
systeme retrouvé ds rgimes parlementaires (ex :all) (syst de l'éléction en tete de liste), en Allemand :
SPITZEN KANDIDAT
:
syst selon lequel on désigne la personne qui est chef de file du parti qui a remporté les élections législatives
interet :
personnifier les éléctions européennes
(designer parti et chef de parti) > accroitre l'interet des élécteur eur (car souvent abstention). Députés considérent comme avancée démocratique
système remis en cause en raison de
nombreux désaccords franco-allemands sur le choix du président de la commission 2019
, systeme qui s'est progressivement décomposé au grès des négociations entre chefs d'etats
2014 : a l'issue du renouvellement du Parelemnt, députées ont profités pr imposer à la tete de la commission le Spitzen Kandidat du parti européen vainqueur (campagne opposant
MARTIN SCULTZ du parti social démocrate (allemand) et JC Yunker luxembourgeois (gagnant)
a l'issu de négociations très difficiles entre FR et ALL : 2 femmes élues SPITZEN KADIDAT (accord entre ALL et FR) : All
Ursula Von der Leyen à la tete de la commission
et
Christine Lagarde à la présidence de la BCE
a la bae Mandfrend Veber MAIS syst remis en cause
Renversement possible par la motion de censure
droit de veto du parlement sur l'investiture de la commission
mais existe aussi la motion de censure (possibilité de renverser la commission européenne)
prévu à
l’article 234 du TFUE
(traité sur le fonctionnement de l'union européenne)
déposée par au moins 1/10ème des membres du parlement puis adoptée a la majorité des 2/3, si adoptée la comission dans son entier doit démissionner
fait l’objet d’un débat après 24h et d’un vote 48h au moins après le débat et 72h au plus tard.
Il n’y a jamais eu de démission dans la commission suite à l’adoption d’une motion de censure
En revanche, il y a déjà eu des démissions de commission avant même le vote sur cette motion :
COMMISSION JACK CENTER 1995 à 1999
à la suite d’allégation de mauvaise gestion qui visait certains de ses membres et la commission avait décidé de démissionner avant même l’adoption d’un motion de censure
comission que succédait a la commission de l'or
Fonctions
propose des actes législatifs au Conseil et au Parlement Européen (propose les budgets et lois européennes >
directives, règlements, décisions
)
proposition soumise a l'avis du collège et doivent etre acquises à la majorité des membres (15/28 ou 16/27)
veille à l’application des traités
ainsi que des mesures qui sont adoptées par les institutions. "
GARDIENNE DES TRAITES"
menaces de l'etat de droit >
cadre
pour l'etat de droit = PROCESSUS EN 3 ETAPES
apprécie les éléments qui vont dans le sens d’une violation de l’état de droit
fait des recommendations
va contrôler le suivi de cette recommendation par le pays de l’union concerné
objectif : empêcher que ces menaces ne dégénèrent au point que la Commission ne doive déclencher les mécanismes prévus à l’article 7 du TUE
suspendre les droits de vote d’un état qui
aurait enfreint les valeurs du traité et notamment le respect de l’état de droit
rapport annuel qui vient évaluer le respect de l’état de droit des états membres
cas de la hongrie et la pologne qui posaient probleme puis se sont soutenues mutuellement donc vote unanimité impossible, solution : conditionner les financements européens
comission peut saisir la cours de justice
dispose d'un
pouvoir d'execution
est l'organe d'execution des politiques et des actes adoptés par le conseil (execute le budget, gère les politiques communes et les
Fonds européens)
conseil l contrôle son activité au moyen de différents comités (plus de 200 , (procedure de comitologie : processus qui consiste à entourer la Commission de comités qui réunissent des représentants des états membres, ces comités doivent se prononcer sur les mesures que la Commission envisage d’adopter par des avis +/- contraignants)
le Conseil et le Parlement qui sont au coeur du processus décisionnel de l’UE.