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Instruction - Coggle Diagram
Instruction
Principes de l'instruct°
Principe du contradictoire
Statut juridique
Signification générale et fonctions
Champ d’application
Principe du caractère inquisitoriale de l'instruction
Principe du caractère écrit de l’instruction
Déroulement de l'instruct°
Communicat° de la requête, des mémoires et des pièces entre les parties
O° pour le juge d'organiser la communication
Délais imposées aux parties pour produire leurs mémoires & pièces
Règles G'
Cas particulier
Abs. de production d'un mémoire complémentaire annoncé
Abs. de production d'observations en défense
Abs. de production du mémoire récapitulatif
Prononcé de mesures d'instruction par le juge
Diversité des mesures d'instruction
Demandes d'info aux parties
≠ moyens d'investigation
Règles G' des mesures d'instruction
Clôture de l'instruction
Effets
Conditions
TA & CAA
CE