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Les élections des représentants du personnel - Coggle Diagram
Les élections des représentants du personnel
Préparer les élections
Négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP)
Fixe les mobilités d'organisation et de déroulement des futures élections
Le
PAP
: accord négocié au préalable des élections professionnelles, entre employeur et syndicats de l'Ets
Signature du PAP
Invitation des syndicats à la négociation 15 jours avant
Documents à réaliser : Courriel, Lettre par publipostage
Signé par la majorité des syndicats participants pour être validé
Diffusion du PAP
Doit être visible par l'ensemble des salariés
Diffusé auprès des syndicats
Documents à réaliser : Courriel, Courrier
L'organisation des élections
Information sur les élections
Des syndicats
90 jours avant tenue du vote
Des salariés
90 jours avant tenue du vote
Documents à réaliser : Courriel, Affichage, Note, Courrier
Son déroulement
Pour un scrutin électronique
recensement/commande du matériel nécessaire
Bulletins de vote
Isoloirs
Enveloppes
Urnes
Pour un scrutin aux urnes
mise en relation avec un prestataire
Pour un vote par correspondance
préparation de matériel/envoi des documents
Documents à réaliser : Liste de tâches/de contrôle de tâches
La finalisation des élections
La proclamation des résultats
Publiquement/aux salariés
Rédaction du procès-verbal
Remplir le formulaire Cerfa
Pour le Centre de traitement des élections professionnelles, syndicats et inspection du travail
Le dépouillement des bulletins
Comptabiliser enveloppes/bulletins blancs
Conformité de la tenue du vote
Nombre de sièges
dépend de l'effectif
Documents à réaliser : Courriel, Affichage, Note, Courrier