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DROITS ET DEVOIRS DES ENFANTS - Coggle Diagram
DROITS ET DEVOIRS DES ENFANTS
LES DROITS ET DEVOIRS DES ENFANTS D'APRES LE CODE CIVIL
Les droits
voir ses grands parents
Etre associé aux décisions le concernant
ne pas être séparé de son frère ou sa soeur
Droit à une assistance judiciaire ou administrative s'il est en danger
Avoir un lien avec ses parents
Les devoirs
Bonne conduite et respect à l'égard des parents ou de ceux qui en ont la responsabilité
A l'âge adulte, les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs ascendants (pension alimentaire)
Les violences éducatives ordinaires
Châtiments corporels
Violences psychologiques
Juillet 2019 : loi "anti-fessée" ; ne s'applique pas en NC (transfert droit civil 2013)
LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT 1989
Un traité international
DUDH 1948 étendue aux enfants
193 Etats reconnus par l'ONU, sauf Etats-Unis
Adopté le 20 novembre 1989 (journée internationale des droits de l'enfant) par l'assemblée générale de l'ONU
Réserves de l'article 30 pour la France : pas de minorité dans la République
5 grands principes
droit à la survie et au développement article 6
l'intérêt supérieur de l'enfant article 3
l'opinion de l'enfant article 12
non discrimination article 2
droit à l'éducation article 28 et 29
L'UNICEF, organisation internationale qui œuvre au respect des droits des enfants
Fonds des Nations Unies pour l'enfance créé en 1946, siège à New-York
défendre les droits, notamment les plus vulnérables (guerre, catastrophes, pauvreté, violence, exploitation...)