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ARS = Agences Régionales de Santé - Coggle Diagram
ARS = Agences Régionales de Santé
Création
01/04/2010 consécutivement à l'HPST du 21/07/2009
Objectif
Être le porte-parole de l'état en région
Rôles
Appliquer, en adaptant, la Stratégie National de Santé (SNS) en région
Pour cela : rédige un un PRS (Projet Régional de Santé) tenant compte de l'offre et de la demande, des particularismes régionaux (âge, pathologie, densité de pop...)
En charge du déploiement de l'offre de soins sur le territoire
Créations, suppressions, coopérations, ... -> OBJ = fournir la meilleure offre de soins
Signature du CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens)
Chaque directeur d'EPS signe avec l'ARS un CPOM pour 5 ans
Cette signature de CPOM déclenche les financements de l'Etat vers l'hôpital. Contrat qui prévoit et organise plusieurs volets
Volet médical
EPDR = Etat Prévisionnel des Dépenses et Recettes
Projet d'amélioration de la qualité de l'accueil et de la PEC
Contrôle l'activité des EPS
Après la signature du CPOM, il y a plusieurs revues pluriannuelles
les ARS contribuent à l'égalité d'accès au service des santé du fait de l'uniformisation des modes de gestion
Si les ARS autorisent la création des Ets et les contrôle, en revanche, seule la HAS peut certifier les Ets