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Patrimoine, Contrat, Biens, Sujets de droits, Questions magiques - Coggle…

- - - - Vices de consentement
- - - - Juridique
      - Matérielle
  - - - Offre
        
        Précise et ferme
      - Acceptation
        
        Éclairée
        
        Instrumentum
        
        Oui: Toutes les clauses lues, connues et acceptées
        
        Non: Démontrer
        
        Pure et simple
        
        Immédiate
        
        Temps de réflexion
        
        Temps de rétraction
        
        Libre
        
        Silence:
        
        Offre in favorem
        
        Contrat à exécution successive
      - Moment: Réception
        (supplétive de volonté)
    - - Erreur
        
        Constitutive d'un vice de consentement
        
        Erreur de droit
        (appréciation de la loi)
        
        Erreur de fait
        (erreur sur la qualité essentielle)
        
        intuiti rei
        
        Matière
        
        Conception subjective
        
        intuiti personae
        
        Non constitutive
        
        Excusable
        
        In concreto
        
        Grossière
        
        on reste avec ce contrat
        
        Erreur sur la valeur
        Erreur sur simple motif
      - Dol
        
        Erreur provoquée par le dol
        
        Agissements: "manoeuvres"
        
        Propos: Mensonges
        
        Réticence dolosive
      - Violence
        
        Violence physique et morale
        
        Abus de dépendance
        
        Légitime (Pouvoir d'ordre de direction, de controle et de sanction sur un employé)
        
        Illégitime:
        
        Corporelle
        
        Matérielle
        
        Psycho et éco
- - - - Parfaites
        
        Instrumentum
        
        Acte sous signature privée
        
        signature récurrente
        
        double original
        
        Force probante faible
        absence de date certaine (acte d'enregistrement, notaire)
        
        Acte authentique
        
        Force probante forte
        
        Jusqu'à inscription de faux
        
        Date certaine
      - Imparfaites
        
        Registres, documents professionnels
        SMS, Mail, Courrier ...
    - - Parfaites
        
        Aveu judiciaire
        
        Serment décisoire
      - Imparfaites
        
        Témoignage
    - - <1500€
        Preuve libre
        Pas d'instrumentum sauf contrat de location d'un bien immobilier
      - 1500€
        Instrumentum
        Acte authentique
        Acte sous signature privée
        Sauf impossibilité morale, matériel
    - - Commerçant à commerçant: Preuve libre par tous les moyens
        Acte mixte: Commerçant et Partie civile: défendeur
        
        civile => civile
        
        Commeçant: civile ou commerciale
  - - - Inexécution
        
        Exécution forcée en nature de l'obligation
        
        Exigible
        
        Intuiti rei
        
        Liquide
        
        Créance certaine
        
        Mauvaise foi
    - - Judiciaire: Par magistrat
        
        Utilité au fur et à mesure
        Restituion de la dernière prestation n'ayant pas reçue de contrepartie
        
        Utilité dans l'exécution complète du contrat
        Restitutions
      - Par clause résolutoire
      - Unilatérale après mise en demeure
    - - Conditions
        
        Faute
        
        Obligation de moyens
        Obligation de résultat
        
        Gravité de la faute
        
        Lourde: Pas de moyen de défense du débiteur
        
        Légère
        
        Lien de causalité
        
        Dommage:
        
        Certain
        
        Direct
        
        Licite
        
        Moral
        
        Materiel
        
        Corporel
      - Effets
        
        Dommage et interêt compensatoires
        
        Dommage et interets moratoires
  - - - Economie du contrat
      - Théorie de la clause apparente
    - - Force majeure
        
        Imprévision lors de la formation du contrat
        Extérieur à la personne du contrat
        Insurmontable avec les forces humaines
      - Fait du créancier
      - Fait du tiers
- - - - Bonne foi
      - Interdiction rupture unilatérale
      - Limites:
        
        Prohibition des engagements perpétuels
        
        CDI avec délai de préavis ou délai raisonnable
    - - Commune intention des parties
        Personne raisonnable
      - Modification de la clause pénale (10% de l'obligation)
      - Délai de grâce (échelonner, reporter, pendant 2 ans)
      - Théorie de l'imprévision
- - - - economique (vente)
      - Materielle (vissé au sol)
      - esthétique (immeuble haussmanien et cheminée)
  - - - Fongible ou certain
        
        Corporel ou incorporel
        
        dans ou hors commerce juridique
        
        Consomptible ou non par le premier usage
- - - - Usus (usage basique)
      - Fructus
        (par acte d'administration)
        
        Fruits
        
        récurrents
        
        n'altérant pas la susbtance de la chose ou du patrimoine)
        
        industriels (avec travail de l'homme)
        
        Civils (salaires, dividendes...)
        
        Naturel
      - Abusus (par acte de disposition physique ou juridique)
    - - usufruit
      - servitude
  - - - Sûretés réelles
        
        Bien immeuble
        
        Hypothèque (sans dépossession)
        
        Gage immobilier (avec dépossession)
        
        Bien meuble
        
        Bien incorporel
        
        Natissement (sans dépossession, avec garanties sur autre chose)
        
        Bien corporel
        
        Gage (créancier gagiste)
        
        Sans dépossession
        
        Avec dépossession
      - Suretés personnelles
        
        Cautionnement
        
        Lettre d'intention, de garanties
      - Privilégiés
        
        Mobiliers
        
        Généraux (tout le patrimoine mobilier)
        
        Spéciaux
        
        Immobiliers
        
        Généraux (sur tout le patrimoine)
        
        Spéciaux
    - - Droit de gage général
      - Paiement au marc-l'euro
- - - - Usus
      - Fructus
        (Acte d'administration => fruits naturels, industriels, civils)
      - Abusus (Acte de disposition => produits)
      - Biens
        
        Meubles
        Par nature
        Par détermination de la loi
        Par anticipation
        
        Par nature
        Par destination/affectation
        Par détermination de la loi
        
        Créanciers
        
        Contrat
        
        Inexécution contractuelle
        
        Preuve en matière civile
        
        Preuve en matiere commerciale
        
        2 more items...
        
        Faits juridiques
        LIBRE
        
        Actes juridiques
        PREUVE LEGALE = LITTERALE
        Acte authentique / Sous signature privée
        Contrat >1500€ : Instrumentum
        Contrat <1500€ : Preuve libre
        Exceptions
        
        Condition RCC
        Contrat
        Faute
        Dommage
        Lien de causalité
        Obligation de moyen
        Obligation de résultat
        Défendeur:
        Causes ou clauses d'exo de resp
        
        Condéquences RCC
        Intuiti personae: Pas d'exécution forcée
        Contrat intuiti rei: Exécution forcée
        Clause pénale
        Délair de grâce
        
        Formation
        Consentement
        Capacité
        Contenu
        Abus de droit
        Fraude à la loi
        Absence de vice de consentement
        (Erreur, dol, violence)
        
        Exécution du contrat
        Force obligatoire entre les parties
        Effet relatif vis-a-vis des tiers
        Imprévision
        
        Chirographaires
        Droit de gage général
        Paiement au marc l'euro
        
        Droit de suite
        Paiement par préférence