Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Chapitre 2: La rencontre des volontés - Coggle Diagram

- - - - 1er type d'offre : les offres faites à une personnes déterminée (je vend mon téléphone à Jeffrey) et les offres faites à plusieurs personnes = offres faites au publics (supermarchés)
      - 2nd type d'offre : offre avec délai (à la fin du délai l'offre n'est plus valable comme les ventes flash) et les offres sans délais (l'offrant ne pense pas assortir son offre d'un délai.
        
        C'est la jp qui s'est prononcée sur la question et la solution a été reprise par l'ordonnance à l'ART 1117: l'offre est caduque à l'expiration d'un délai raisonnable. C'est le juge qui va déterminer le délai raisonnable en cas de contentieux
    - - Elle doit être ferme: elle doit exprimer la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation.L'offe ne doit pas être assortie de réserves, de restrictions
      - Elle doit être extériorisée (ART 1113 ALINÉA 2) : l'offre peut être
        
        Expresse : l'offre est formulée (ex: annonce sur le bon coin)
        
        Tacite: il faut un comportement non-équivoque (ex: un taxi à la borne de taxis -> on en déduit son offre de transport)
      - Elle doit être précise : il faut que l'offre soit suffisamment précise pour qu'il n'y ait pas à discuter (ex: je vend une Toyota Land Cruiser Noire). Il n'est pas nécessaire que l'offre précise des informations accessoires
  - - - Si l'offre n'est pas assortie d'un délai -> à l'expiration d'un délai raisonnable qui est apprécié au regard des circonstances
      - ART 1117 ALINÉA 2 prévoit 3 cas de caducité en plus de l'expiration du délai
        
        Incapacité de l'offre
        
        Décès de l'offrant
        
        Décès du destinataire de l'offre (l'offre ne passe pas à ses héritiers)
      - Si l'offre est assortie de délai -> à l'expiration du délai
    - - ART 1115: l'offrant peut rétracter son offre tant que l'offre n'est pas parvenue au destinataire
      - ART 1116: l'offre est arrivée chez son destinataire. L'offrant ne peut pas rétracter son offre.
        
        Avant l'expiration du délai qu'il a lui même fixé, il ne peut pas rétracter son offre
        
        Si l'offre n'est pas assortir d'un délai : il ne peut pas rétracter son offre avant l'expiration d'un délai raisonnable
      - ART 1116 ALINÉA 2 ET 3 : La rétractation illicite empêche la formation du contrat projeté mais l'acheteur ne peut rien faire parce qu'il n'y a pas de rencontre de volonté -> pas de contrat
      - ALINÉA 3: On peut engager la responsabilité de celui qui s'est rétracté de manière illicite -> responsabilité extracontractuelle.
- - - - L'acceptation ne porte en principe que sur les éléments essentiels de l'offre.
        
        Lorsque l'offre est assorti de conditions générale (les conditions be sur internet): il se peut qu'il y ait des clauses qui puissent nuire à l'acceptation
        
        ART 1119 ALINÉA 1: les conditions générales invoquées par une partie n’ont d’effets à l’égard de l’autre que si elles ont été portée à sa connaissance et qu’elle les a accepté
        
        ALINÉA 2: en cas de contradiction entre les clauses des conditions générales (contradiction entre les clauses de l’offre et de la demande)-> pas d’effet
        
        ALINÉA 3: Lorsqu'il y a des contradictions entre les clauses généralement"râles et les clauses particulières -> les conditions particulières l'emportent sur les conditions générales
    - - ART 1118: L’acceptation ne peut être rétractée que tant qu’elle n’est pas parvenue à l’offrant. Si l’acceptation est parvenue à l’offrant, la rétractation n’est plus possible parce que la rencontre entre l’offre et l’acceptation a eu lieu = accords de volonté = le contrat est formé = on ne peut pas revenir sur le contrat
      - Puisque le contrat est formé -> en cas de rétractation de l'acceptation -> on peut obtenir l'exécution forcée du contrat (pour la rétractation de l'offre le contrat n'est pas encore formé donc la seule sanction c'est la responsabilité)
  - - - L’acceptation doit être conforme aux termes de l’offre : l’acceptation doit être pure et simple (je vends mon téléphone à Jeffrey à 450 euros et il accepte. Si Jeffrey veut acheter mon téléphone 400 euros = il fait une contre-offre = c’est lui maintenant l’offre)
      - L’acceptation doit être extériorisée
        
        Expresse
        
        Tacite : découle du comportement non-équivoque de son auteur (quand je monte dans le taxi = j’accepte tacitement l’offre de transport qui était faite)
        
        Est-ce que le silence peut valoir acceptation ? ART 1120: Le silence ne vaut pas acceptation
        
        Les exceptions : Le silence ne vaut pas acceptation sauf s'il en résulte autrement de
        
        La loi : elle prévoit que le silence vaut acceptation (ex: contrat d'assurance. Je veux modifier mon contrat d'assurance -> si pendant une certaine durée mon assureur ne répond pas alors le silence vaut acceptation)
        
        Les usages : idée que c'est une pratique qui est commune à l'ensemble des professions (ex: entre commerçants le silence après réception d'une facture vaut acceptation)
        
        Les circonstances particulières : La jp avait prévu que le silence valait acceptation lorsque l’offre avait été faite à l’intérêt exclusif de son destinataire.
        
        ARRET DE 1938: un bailleur avait fait comme offre une proposition de remise de loyer. Le locataire n'avait pas répondu. Un certain temps plus tard il réclame la remise de loyer et le bailleur ne veut plus. Étant donné que l'offre était faite dans l'intérêt exclusif du locataire -> le silence vaut acceptation