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P1Chapite 2 : L'union européenne aujourd"hui - Coggle Diagram

- - - - 1971 : UE percoit droits de douane et prelevements agricoles
      - Puis TVA ressources propres de l'UE Contribution des États membres correspondant au montant d’une TVA perçue au taux de 0,3% sur une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’ils perçoivent. Elle a cessé d’être la principale ressource de l’Union européenne. Elle représentait 12,3% de la totalité des ressources de l’UE en 2015)
      - ressources RNB > prelevement sur le revenu national brut de chaque etat membre d'un pourcentage fixé annuelemnt par l'union
      - montant des amandes imposées parfois aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence
      - avant, seule la Communauté européenne disposait de la personnalité juridique. L UE disposait d'une pj implicite > substitution de l'Union à la Communauté européenne > UE se voit accorder personnalité juridique
        
        article 335 alinéa 1r du TFUE assimile l'UE à une personne morale
        
        erso juridique propre+ distincte de celle des etats
        
        Union peut acquérir ou aliéner des biens, passer des contrats...
        
        PJ vaut sur le plan international (deja reconnu pour la communauté CJCE, Arret AETR 31 mars 1971 > communauté, des lors qu'elle dispose d'une compétence interne, doit disposer d'une compétence externe
    - - retour de la souveraineté nationale > contrebalance avancées integration
      - rétrécissements de l'UNION
        
        AVANT :retrait du groenland > appartenait au Danemark puis aquis autonomie > souhait de retrait
        
        relations Groenland - union régies par un traité, desormais Pays-territoire d'outre mer associé a l'UE
        
        depuis traité lisbonne
        
        ARTICLE 50
        
        notifier son intention au CE
        
        UE négocie et conclut avec cet etat un accord fixant les modalités de son retrait
        
        traités cessent d'etre applicables à l'Etat concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait
        
        referendum britannique juin 2016 sortie de l'UE
        
        notifié depuis mars 2017
        
        bcp d'interrogations , relations, statut irlande ecosse...
        
        longue période de negociation entre l'Union et leRU pr détérminer si accord peut etre conclu
        
        17 octobre 2019 UE et RU entendus sur accord de retrait (Premier document) accompagné d'un protocole revisité sur l'irlande et irlande du nord (deuximème document)
        
        24 janvier 2020 : représentants du Royuame-Uni et de l'UE ont signé l'accord de retrait
        
        29 janvier 2020 et 31 janvier Parlement européen approuve accord de retrait, conseil de l'Union européenne a conclu accord de retrait
        
        1er février 2020 Royaume-Uni devenu pays tiers
        
        29 février 2020 conseil a adopté décision relative a la signature de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le RU + un accord sur la sécurité des informations et à leur application provisoire à compter du 1er janvier 2021
    - - sur la representation de l'Union
        
        consécration d'un Haut représentant de l'UE
        
        Une présidence permanente du conseil européen
      - apports de procédure
        
        simplification procédure de décision > généralise procédure de codécision
        
        parlement européen acquis compétences (intervient comme codécideur avec conseil des ministres pour TT actes euro)
        
        extension du champ de la majorité qualifiée
      - apports dans le sens d'un renforcement de la démocratie
        
        Renforcement du rôle du parlement
        
        Droit d’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens d’inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique
        
        Article 2 TUE *Etat de droit est une des valeurs de l'Union (traité d'amsterdam avait deja été une avancée)
        
        Article 7 TUE
        
        montre virage politique UE
        
        poss suspendre certains droits , donne la possibilité à l’UE de sanctionner un État membre qui ne respecterait pas ses valeurs fondatrices
  - - - union dounaiere
      - éts règles de concurrence
      - politique monétaire
    - - marché interieur
      - cohesion économique, sociale et territoriale
    - - protection de la santé
      - industrie
- - - - albanie
      - macédonie du nord
      - monténégro
      - Serbie
      - Turquie
        
        depuis plus de 50 ans (1959), négoc arrétées dérives turquie
      - depuis 2022
        
        Ukraine et moldavie et georgie > pas de processus d'integration accéléré en UE "Tout État européen […] peut demander à devenir membre de l’Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) (art. 49 du traité sur l’UE).
      - islande = candidature puis retire en 2015
      - Les BALKANS
        
        Grèce, la Turquie d'Europe, la Bulgarie, la Macédoine du Nord, l'Albanie, la Serbie, le Monténégro, le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine
        
        guerres > integration européenne perspective de paix (rendre guerre materielement impossible)
        
        priorité de la presidence tchèque qui prendre la présidence de l'UE du 1er juillet au 31 décembre 2022
  - - - critères politiques : etat de droit, système démocratique stable et protection des minorités
      - Critères économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union
      - Assumer les obligations de l’adhésion : souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire, reprendre l’acquis communautaire" ( accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble du droit européen en vigueur).
- - - - instruments ponctuels sans légitimité juridique
      - fusionés et consacrés sous forme de traité pour donner naissance au MES qui reprend leurs fonctions Mecanisme européen de stabilité - entre en vigueur le 27 sept 2012 - FOURNIR AIDES ETAT
  - - - Commission européenne cherche a imposer quotas à chaque pays de l'Union (Angela Merkel > , Francois Hollande) echec et abandon du mécanisme de répartition obligatoire
        
        renforcée par accrod conclu entre l'UE et la Turquie en mars 2016
      - Pays d'europe de l'est s'opposent fermement aux flux migratoires
        
        1r ministre hongrois Viktor Obran > immigrés musulmans danger pr ID chretienne de l'EU
    - - 26 etats membres (22 de l'UE et 4 AELE) unis pr formation espace controle frontieres interieures abolies mais controles approfondis frontieres exterieures
    - - pr pas que demandeurs d'asile puisse choisir pays plus laxiste
      - pr pas que etat membre prenne responsabilité examiner telle demande
      - sauf cas spécifiques, le premier etat membre ou entre un demandeur d'asile et ou les empreintes digitales sont prises est responsable de la demande d'asile
      - critiqué : trop de responsabilité aux etats membres situés sur les frontieres exterieures
      - Discours sur l'etat de l'Union 2020
        
        CE veut abolir reglement dublin
        
        Ursula von der leyen devant parleemnt europ
    - - adoption d'un approche "par etape" de la porposition de la commission pour 2020 concernant un nv pacte sur l'asile et les migrations
      - Juin : 18 etats membres ont adhéré à un mécanisme de solidarité volontaire propose relocalisations et contributions a etats accueillant
  - - - reintroduction fermetures frontieres en Europes > interrogations au regard principe du droit de l'unionet de sa conception de la frontière
    - - plan adossé sur un Budget pluriannuel eurpéen de 1074 Mds euros sur 2021-2027
      - a eu raison des critères de convergence décidés à maastricht dans le cadre de la mise en place progressive de l'Union économique et monétaire - critéres désormais suspendus au nom de la nécessaire relance économique et politique de l'Europe
      - remboursement
        
        taxes et impots européens (taxe carbonne aux frontières de l'Union et taxe numérique, doivent etre adoptées au plus tard en 2023
        
        taxe sur les transactions financières
  - - - Nouvelle révision des traités possible? : conférence sur l'Avenir de l'Union Européenne
      - création d'une communauté politique européenne pour intégrer des Etats comme l'Ukraine ou le Royaume-Uni?
  - - - aboutissement doit etre décidé à l'unanimité des 27-1 voix, **Budapest et Varsovie se sont mutuellement assurés de leur protection
      - pr contourner blocages : alternatives proposées : CONDITIONNALIT2 DES FOND EUROPEENS
      - Hongrie et pologne conflt avec la commission > contestent 12 octobre 2021 devant la justice de l'UE mécanisme
        
        initient un recours (qq jours apres arret jurdidiction polonaise contre primauté du droit euro et la compétence de la cour de justice de l'UE
        
        recours rejeté par juges de la cour de Luxembourg apres validation du mécanisme par la Cour de justice
    - - article 7 traité sur l'Union > pologne depuis 2017, Hongrie depuis 2018
    - - 18 septembre > proposition de suspendre versement d'une partie des fonds européens à la Hongrie (accusée de na pas lutter efficacement contre corruption) > Hongrie dispose de 2 MOIS pour réformes avant gel
        
        pologne a annoncé s'opposer