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La promesse de contrat - Coggle Diagram
La promesse de contrat
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promesse uniléterale
Définition
le promettant s'engage réellement à contracter et il suffira au bénéficiaire de lever l'option pour que le contrat soit formé
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il y a un déséquilibre entre les deux parties --< le promettant est déjà engagé alors que le bénéficiaire reste libre de conclure ou non
on distingue la promesse unilatérale à l'offre de contracter --< c'est un contrat porté à la connaissance du bénéficiare
existence d'une indemnité d’immobilisation---< un bien peut être retirer du marché le temps que le bénéficiaire accepte ou non donc ce dernier va versé cette indemnité pour compenser le fait que pour un certain delais il ne pourras pas proposer le contrat à quelqu'un d'autre
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promesse synnalagmatique
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promesse pas mentionnée par le code civil dans le droit commun des contrats, on la trouve uniquement dans les contrats spéciaux et uniquement pour la promesse synallagmatique de vente
promesses unilatérales croisées= quand deux promesses vont être conclues au même moment ou à des moments différents