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LA CONSTITUTION, DDHC 1789, parlement, préfet, Epoque Moderne 1492, Époque…
LA CONSTITUTION
Elaboration pouvoir constitutant
Originaire
ex nihilo
Acteur souverain, peut faire table rase
assemblée, monarque, peuple
Procédés
Autoritaire
Octroi
Vichy
semi-autoritaire (apparence démocratique)
élaboration échappe au peuple
référendum de ratification
gralement quand les autorités issues d’un coup d’État veulent légitimer leur pouvoir
pacte (condition de l'accession au pouvoir)
démocratique
directe (suisse)
la convention (assemblée consitutante)
sumise à ratifiaction populaire
entre immédiatement en vigueur
Convention : assemblée souveraine
après destruction du système ancien
Institutionnel, secondaire, dérivé
prévu par C°, réviser, modifier C° => non définitive / mais matières intouchables
parlement, peuple (congrès, référendum)
révision d'abrogation: révise pour détruire la C°
procédés
Révisions
Limitiations
domaines de révision prohibés
circonstances où la révisions est prohibé
Techniques
inititative
exécutif ou organe soumis (régime autoritaire)
Démocratie
peuple
parlement
entités fédérés
exécutif (gralement)
comission d'experts (France)
modification
par organes en place (gral parlement)
France : vote identique Ass. Grale + Sénat (<- véto)
par orgnaes ad hoc (convention prévue à cet effet)
ratification
intervention du peuple
facile/difficile selon
Bloc de constitutionnalité
Constitution
préambule c° 1946
charte de l'environnement 2004
donne naissance à
Coutume
éléments
opinio juris: conviction d'obligatoireté
répétition
durée
clarté
consensus
constance
Valeurs
praeter legem
secundum legem
contra legem
pas de sanction de la violation
écrite ou coutumière
La hérarchie des normes
Hans Kelsen XXe
Bloc de C°té
Bloc de conventionnalité
Bloc de légalité
Principes généraux du droit
Règlements (décrêts et arrêtés)
Actes administratifs (circulaires et directives)
DDHC 1789
textes para constitutionnels
parlement
loi organique > loi ordinaire
préfet
maire
Epoque Moderne 1492
1690
Époque contemporaine 1792
John Lock : traité de gouvernement Civil
Époque Contemporaine 1789
26 aout
1791
1792 (an I)
1793
1795
1799
1814
1848
1870
2 more items...
C° 4 novembre
1 more item...
IIe Rep
Charte 4 juin de Louis XVIII
18 brumaire : coup d'E => Nap
C° 22 frimaire an VIII => consulat
C° 5 fructidor an III => bicamérisme
séparation stricte des pouvoirs : paralisie de l'État
Directoire prend la place de la convention au pouvoir
C° du 6 messidor
Déclaration de guerre coalition c/ France révolutionnaire
21 septembre : Ière Rep
C° 4 septembre => monarchie constitutionnelle
separation stricte des pouvoirs
DDHC
organe consitutant
premier ministre
Histoire Constitutionnelle Francaise