Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
§1 : L'Etat Unitaire A.…
§1 : L'Etat Unitaire A. Les principes de l'Etat Unitaire Suite
A. LES PRINCIPES DE L'ETAT UNITAIRE SUITE :
A.72 --> principe de libre administration des collectivités locales de France
Au UK : Procédé de dévolution du pouvoir : à la base Etat unitaire mais on octroie certaines largesse pour les Etats considérés ex : leur donner du pvr autonome ex Ecosse --> referendum 2023 = gvrnt décentralisé mais contrôle par le parlement
LES AMENAGEMENTS DE L'ETAT UNITAIRE :
d'un côté :
les autorités déconcentrées liées à l'Etat (préfectures etc) ex préfet de région représente l'Etat dans la région
d'un autre coté
: les autorités décentralisées = plus l'Etat ces personnes sont élues : par le peuple
Dans la communes = c'est le maire le conseil municipal
Département = le président du conseil départemental
2) L'ETAT UNITAIRE DECENTRALISE
On délègue des pouvoirs aux échelons pour décentralisation et déconcentration MAIS
Déconcentration
: pas de personnalité morale propre
Décentralisation
: personnalité morale propre = collectivité territoriale
les collectivités territoriales : Communes / Départements / Régions
Autant de communes en France que tous les autres départements PROBLEME : Il faudrait supp un niveau admin ex communes = trop de dépenses d'argent MAIS compliqué
REDUIRE LES STRUCTURES ADMIN grâce à:
création de métropoles (grandes villes) = réduire les complexité structures admin
Loi du 16 Janvier 2015 = passage de 22 à 13 régions
+ AJD PAS SUPP LES REGIONS CAR : réceptacle des aides éco et financière de UE
pas confondre
: décentralisation territoriale/ décentralisation technique et fonctionnelle (univ, hôpitaux)
1) L'ETAT UNITAIRE DECONCENTRE
premier moyen d'assurer l'exercie du pouvoir au niveau local : on nomme des agent de l'Etat =
DES PREFET
qui sont :
au servie de l'Etat = dépendant du statut
Valse du préfet
= quand on change de gvrnt on change de préfet = travaillent pour Etat = partagent la cause
On développe les pvrs de préfets en matière de
SECURITE PUBLIQUE
rôle de police spéciale
DONC PREFET
: obéit aux ordres des pvrs centraux = hiérarchie + sont un relais de centralisation + voir cours
Tendance générale : les communes vont à l'encontre des règles mises en place par l'Etat = préfet trop de pvr pas normal
AUTONOMIE ADMINISTRATIVE
Contrôle des actes des collectivités territoriales = contrôle de tutelle = rôle des préfets --->
AJD contrôle
= moins intrusif = avancée et + de pvr pour collectivités
effectué "a priori" = on envoyer les actes au préfets av qu'ils soient exécutoires
Prefet : pvr pour annuler les actes = Autonomie admin réduite