Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
LA COMMUNE - Coggle Diagram
LA COMMUNE
COMPETENCES
CT Chef de file pour certaines compétences (CGC)
Services publics de proximité
Aménagement de l'espace
Mobilité durable (création et gestion de transports urbains)
Action sociale (CCAS et aides extralégales)
Enseignement (primaire et maternelle ; construction, entretien, équipement)
Voirie communale
Eau (distribution)
Assainissement
Urbanisme (PLU)
Logements sociaux
Domaine sportif et culturel (construction, entretien d'infrastructures)
Soutien financier aux associations
Crèches (construction et entretien)
ORGANE EXECUTIF
Le maire
Représentant légal
Délivre les permis et autorisations
Pouvoirs de police administrative
Chef de l'Administration communale
Police de circulation et du stationnement
Ordonnateur des dépenses et recettes de la commune
Peut recevoir délégation du Conseil Municipal
Elabore et gère le budget
Préside le Conseil Municipal
Prépare les délibérations
Représentant de l'Etat
Sous l'autorité du préfet
Organise les élections
Légalise les signatures
Publie les lois et les règlements
Sous l'autorité du procureur
Officier d'Etat Civil
Officier de Police Judiciaire
Les adjoints
Elus par le Conseil Municipal qui en fixe le nombre
INFORMATIONS
Créées en 1789
Loi du 5 avril 1884 : élection du maire par le Conseil Municipal et autonomie communale
ELECTIONS
Plus de 1000 habitants
Scrutin de liste à 2 tours
Moins de 1000 habitants
Scrutin majoritaire
ORGANE DELIBERANT
Le Conseil Municipal
Vote le budget
Donne un avis lorsqu'il est demandé
Règle par délibération les affaires de la commune
Donne délégation au maire
1 fois par trimestre minimum ; majorité absolue présente ou représentée