Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

CHAP 1 : Structures - Coggle Diagram

- - - - simplifica° apportées par le statut
      - N'existe pas en tant que personne morale
      - Est confondu à l'entrepreneur
      - Patrimoine de l'entrepreneur = Patrimoine de l'E.I
      - Déclaration d'insaisissabilité des biens
        
        éviter une vente aux enchères en cas de liquidation judicaire
    - - Union d'apports des associés
      - Bénéfices distribuables entre associés
        (Dividendes)
      - Mise en commun de moyens pour la réalisation des profits
      - Personne morale (de droit autonome)
      - Patrimoine de la société / Patrimoine des associés
      - Types
        
        SCI
        (Société Civile Immobilière)
        
        Regroupement
        
        Libéraux
        (Docteurs, Huissiers, Notaires,...)
        
        Agriculteurs
        
        SNC
        (Société en Nom Collectif)
        
        Rassemblement de personnes de confiance
        
        Chaque associé est responsable du passif (Dettes)
        
        Intuitu Personae
        (Relation de confiance entre les associés)
        
        Sociétés de Capitaux
        (SA, SAS, SARL,...)
        
        Les associés ne se connaissent pas forcément
        
        Chacun est responsable à hauteur de leurs apports
        
        Cessions des actions libre
  - - - Objet : civil ou commercial
      - Distinguer par son mode de fonctionnement
        
        Prise de décision du personnel
        
        personnel associé au capital
        
        Principe collectif est d'une voie par associés
        
        Client parfois adhérents de la personne moral
      - ne redistribue pas les bénéfices
        
        accorder des ristournes au client
        
        réserve pour assurer la pérennité
      - La SCOP (Société coopérative de Production ) SARL ou SA
        
        Bénéfice réalisé par la SCOP sont partager en 3 destinataires
        
        L'entreprise
        
        Les salariés (51%)
        
        Les autres associés (49%)
    - - constitué de 2 personnes ou +
        
        fonctionne grâce à l'activité de ces membres au cotisation et subvention
        
        Succès de l'association grâce à la diversité des activités qu'elle permet de mener à terme
        
        ne doit pas redistribuer ses éventuel bénéfice à ses adhérents
      - types : social, culturel, sportif, humanitaire
      - plus d'1 millions en FRANCE