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Droit Européen PARTIE 1 CHAPITRE 1 Histoire de l'Union Européenne…

- - - - importantes dérogations
        
        royaume uni : union économique et monetaire et politique sociale
        
        Danemark : Union Eco Monétaire et défense commune
- - - - droit de circuler et de résider librement dans les pays de la communauté
      - protection à l'étranger de la part des ambassades et des consulats de n'importe quel Etat membre lorsq'un etat n'a pas de representation diplomatique dans cet Etat
      - droit de voter et d'etre elu dans l'etat ou on réside pour les éléctions européennes et municipales sous certaines conditions
      - tout individu independamment de la citoyenneté peut disposer
        
        du droit de pétition devant le parlement européen
        
        de droit de déposer, auprès du médiateur euopéen, une plainte conernant un mauvais fonctionnement de l'administration communautaire
  - - - déficit public doit pas excéder 3% du PIB, dette publique inférieure à 60% du PIB
      - l'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5% celle des trois états membres ou les prix sont les plus stables
      - le taux d'interet à long terme ne doit pas exéder de plus de 2% celui des Etats qui ont les meilleurs résultats en terme de stabilité des prix
      - covid : clause de suspension en matière de disipline budgétaire
    - - 1 ere - 1er juillet 1990 - 31 décembre 1993 > libéralise circulation des capitaux
      - 2eme - 1er janvier 1994 > coordination renforcée des politiques économiques (réduire inflation, déficits de la dette publique des etats...)
      - 3eme création d'une monnaie unique 1er janvier 1999 sous égide de la banque centrale européenne BCE (2002 pour les particuliers) remplacement billets et pieces
        
        :warning: tt pays UE partie de l'UEM mais 19 forment zone euro (ont remplacé leur monnaie nat. par euro : Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie,
        Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne manque = * bulgarie, croatie, république tchèque, hongrie, pologne, roumanie, suède
        
        RU et Danemark > "opting out" = passer a la monnaie au mompent de leur choix
        
        suede a refusé par referendum 2003
- - - - se distingue de celle inter-gouv qui caractérise les deux autres piliers : vote à l’unanimité, décision dans les mains des gouv, plus difficile à obtenir
      - CECA, CE, Eurator
  - - - orientation politique étrangère : définies par chefs etats membres pdnt des sommets européens les conseils euro
        
        conseil euro > institution + importante PESC
        
        conseils des ministres prennent decisions a l'unanimité + reunion de chefs d'etats et de gouv > organes vraiment importants
        
        pas de controle de la cour de justice ni du parlement
- - - - respect des droits de l'homme devient condition d'adhesion à l'UE :warning:ART 49 PARAGRAPHE 1 du traité sur l'UE
      - si violation : possibilités pour le conseil de suspendre certains droits de l'état mis en cause
      - charte sociale européenne : ref attachement des etats membres aux droits sociaux
      - ART 6 du traité de l'UE UE fondée sur un principe de démocratie au respect des droits de l'H et libertés fondamentales + etat de droit
        
        hongrie et pologne ont eu des pb
        
        en cas de non-respect de l'etat de droit —> suspend de ses aides
    - - lutte contre criminalité, le traffic d'etre humains-drogue... espace de prevention, terorisme...
      - incorporation au traité euro du protocole annexé des accords Schengen va devenir du droit communautaire
        
        espace schenge > + de 40 000 000 de citoyens qui circulent librement
        
        accords de base conclus en dehors de l'UE 1985 par une convention d'application de 1985 à 1990 > concernais 13 etats > accord desormais intégré au sein de l'UE
        
        transfert de contrôle des frontières à l’extérieur de l’union : naissance espace Schengen
  - - - competences supp domaine emploi, environement et protection des consommateurs
      - parlement européen renforcé (procédure d'avis conforme) = introduit pas l'acte unique européen (= place plus importante pour certaines décisions, conseil des ministres doit obtenir l'avis conforme du parlement
      - etends les matieres soumises a la co-décision (pouvoir parlement européen à égalité avec le conseil des ministres, maj qualifiée)
    - - conseil euro devra définir les princpies et les orientations de la PESC
      - mission opérationelle (mission
        avec des armées des états membres de l’Union européenne) necessaire = actions communes
      - création POSTE DU HAUT REPRESENTANT pour la pesc (elaborer décisions politiques...) > prémices création poste ministre affaires etrangeres au nv europeen
      - viens incorporer les dispositions relatives à l'UEO dans la PESC (capacité opé commencé maastrich consolidé amsterdam, UEO > missions de petersberg)
      - transfert au pilier 1, 3 e > objectifs réduit (questions relatives au visas, immigrations > déplacées)
        
        reste : objectifs liés à la coopération entre les forces de police, autorités douanieres, judiciaires. **
      - :warning: CJAI deviens CPJP Coopération policiere et judiciaire en matière pénale
      - cours de justice mtn competente pour certains aspects du 3e pilier (sauf opé par la police et services repressifs)
      - PESC + CJAI deviennent CPJP
- - - - élargissement du champs d'application du vote a la majorité qualifiée
      - comission euro aura un commissaire par Etat. (réforme de verra pas le jour)
      - parlement euro (732) voit son nombre de parlementaires augmenter et parlement voit ses pouvoirs renforcées > étend procédure de co-décision)
      - la CJCE (aujd CJUE) : un juge par état membre et le TPICE (aujd TUE) devient le juge de droit commun (sauf recours au manquement)
      - mise en place mécanisme de coopération renforcée : possibilité pour certains etats d'avancer plus loin dans le cadre de l'intégration de certains domaines des coopérations renforcées
    - - inspiré de la convention euro des droit de l'H
- - - - accent mis sur les instruments legislatifs appellés : Lois européennes
      - ministres des affaires etrangeres européen avec volonté d'agregation politique plus confirmée > UE en tant qu'entité a part entière