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Conventions - Coggle Diagram
Conventions
Eco
ARTICLE 3 : MODALITES D'ANNULATION
- Toute session commencée est entièrement due
- 48h préavis cours annulé
- Sera retenu 25% du montant des cours non effectués dans le cas d'une annulation définitive de stage pour maladie, changement lieu de travail, de poste ou départ définitif => à la charge de l'entreprise
ARTICLE 4 : SUIVI ADMINISTRATIF
- Feuilles de présence signées remises à RF
- Attestation de fin de formation délivrée
- Rapport de stage remis sur demande
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES
- Montant HT
- Montant HT facturation déplacement formateur
- Délai règlement de 30 jours date de facture
- Rappel de la date limite de réalisation des heures
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
- EL non responsable en cas de maladie durant cours et déplacements
- La société cliente s'assure que le participant est couvert sur le plan de l'assurance responsabilité civile et assurance maladie
- Règlement intérieur du lieu d'accueil appliqué
ARTICLE 1 : ORGANISATION
- Nom de session (ex : perfectionnement)
- Niveau
- Dates début et fin
- Lieu
- Modalités pédagogiques : Tableau avec nom de la formation et produit, quantité + unité
CGV 4 - Moyens pédagogiques et techniques
- Citation article 40 et 41 loi 11 mars 1957
- Citation sanctions prévues articles 425 et 429 code pénalx
- EL a signé un accord avec le Centre Français d'Exploitation du Droit de copie : copie 10% d'un livre, 30% d'un périodique
- Documents apportés par participants resteront confidentiels
CGV 3 - Obligations du stagiaire et/ou cocontractant de l'OF
- Si formation chez employeur : pouvoir de discipline de l'employeur. + Client s'engage à fournir les conditions nécessaires (salle fermée et calme, tableau, marqueurs, wifi, ordinateur)
- Si formation chez EL : respect du règlement intérieur EL, l'entreprise s'assure que le participant a connaissance de ce règlement.
- Obligation d'assiduité et de signature, d'évaluations proposées.
- Absences non autorisées, non respect du contrat = renvoi du stage dans les conditions prévues par règlement intérieur
- Manque d'assiduité ou de régularité sanctionné par refus de l'attestation de stage.
CGV 5 - Informatique et libertés
- loi 6 janvier 1978 + loi 6 août 2004 : droit d'accès, rectification et opposition aux données personnelles exerçable par courrier ou courriel
CGV 7 - Loi applicable
- Tribunal d'Angers compétent en cas de litige
- Clause non applicable avec client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s'appliqueront.
CGV 6 - Communication
- Client autorise EL et filiales à mentionner nom, logo, faire une mention
CGV 10 - Dispositif de médiation des litiges de consommation
- Articles L611-1 et R612-1 : Médiation gratuite. Contact ANM courrier ou email (coordonnées de l'ANM)
- Cas de litige contrat de vente en ligne : plateforme européenne des règlements des litiges en ligne.
CGV 9 - Acceptation des CGV
- Participation implique application des CGV et respect du règlement
CGV 2 - Règlement de la formation
- au terme de la session et réglée 30 jours à compter de la réception de la facture
- en cas de de refus prise en charge => client débiteur
-
CGV 1 - Remplacements, annulations, reports
- Entreprise s'assure que le participant a connaissance des conditions d'annulation (48h tout motif confondu)
- 15 jours ouvrés pour les stages intra-entreprises et inter-entreprises = pas de facturation / entre 10 et 15 jours = 30% du montant du cours / moins de 10 j = 100% facturé
- EL peut reporter, annuler ou modifier lieu et formateurs si circonstances l'y obligent
- EL prévient 3j ouvrés avant début / sauf cas de force majeure justifiée
Monceau
ARTICLE 5 : PRIX DE LA FORMATION
- Nom OPCO si subrogation
- L'entreprise s'engage à régler directement ou indirectement
- En cas de défaut de paiement de l'organisme paritaire => entreprise règle le prix dans un délai de 30j
- Tableau (Intitulé, volume, HT, TTC, Taux TVA)
ARTICLE 6 : INDEMNITE EN CAS DE DEDIT
- Délai de 24h avant début formation
- L'entreprise s'engage à verser une indemnité de dedit
ARTICLE 4 : SANCTION DE LA FORMATION
- Validation des acquis après chaque session en répondant à des questions
- Résultats de l'évaluation portés sur attestation de formation (plutôt CRFS maintenant)
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'ACTION DE FORMATION
- Présentation détaillée du formateur et de l'apprenant
- Respect du programme de formation
- Formateur veille à la possibilité de s'exprimer et d'échanger de l'apprenant
- Remise des supports pédagogiques par le formateur
- Feuille de présence signée par l'apprenant pour attester de l'exécution de l'action de formation
ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT
- 48h préavis annulation cours présentiel (24h visio)
- En cas de non respect => la séance sera comptée et facturée
ARTICLE 2 : NATURE DE L'ACTION
Rappel articles du CT R.6353-1 et L.6313-1 : actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE
- OF s'engage à faire preuve de discrétion pro
ARTICLE 1 : OBJET
- Intitulé formation
- Nom apprenant bénéficiaire
- Dates prise d'effet et expiration
City
ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITES
- Le client s'engage à s'acquitter des frais suivants
- Montant : nb heures et taux horaire
- Sous-total HT
- TVA 20%
- Total TTC
Conditions de facturation :
- Toute partie non réglée sera réglée dès réception de la facture
- Délai de 4 semaines pour recevoir prise en charge conforme, sinon facturée au client
- Client s'engage à retourner feuilles émargement E-learning dans un délai d'une semaine sinon totalité de la formation sera facturée au client
- CL autorise le client à commencer avant date de début et dépasser date de fin indiquée. Responsabilité du client de prendre connaissance des dates signifiées par l'organisme et de les respecter
- A partir du début : les participants effectuent un minimum de 6h par mois. CL se réserve le droit de facturer au client la totalité en cas de non respect de cette condition
- Si formation annulée du fait du client, toute partie réalisée non prise charge par le financeur sera facturé au client
- Client déclare connaitre les conditions de la prise en charge
- Factures payables sous 45 jours - date de facture
- Abonne ELR dû dès l'envoi par CL des informations nécessaires à l'inscription sur la plateforme
- Formation pendant horaires de travail des participants
ARTICLE 3 : LITIGE
- Tribunal de Nanterre compétent
ARTICLE 1 : OBJET
- Bénéficiaire
- Intitulé
- Langue
- Date de début et date de fin
- Durée
- Type de parcours
- Lieu des cours
Heures non transférables à autre stagiaire ou sur une autre langue
CONDITIONS ANNULATION
- Visio et téléphone : 24h jours ouvrés
- Face à face : 48h jours ouvrés
- Collectifs intra présentiel et distanciel : ensemble du groupe 48h ou 24h avant. Absence d'un participant non récupérable
- Stages inter : possibilité de substituer un collaborateur du même niveau avec l'accord préalable de CL avant début session; Annulation 10j avant si nombre de participants insuffisants; Délai de 10j calendaires avant début pour se désister sinon prix total dû; Participants ne peuvent pas modifier les jours et horaires. Cours manqués facturés
- Stages intensifs locaux client ou CL : Annulation ou report 10j calendaire avant. Il est indivisible
- Immersions : annulation ou report 3 semaines calendaires avant; responsabilité du participant de se munir de tous les docs administratifs nécessaires. En cas de refus d'entrée => CL non responsable. Elle est indivisible.