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Le droit d'auteur - Coggle Diagram
Le droit d'auteur
Protection...
oeuvres littéraires
créations musicales
créations graphiques
logiciels
droits voisins
Les conditions
1 oeuvre
oeuvre de l'esprit
mérite
genre
forme
expression
exclusion
idées
concepts
1 auteur
personne physique
1 antériorité
oeuvre original
pas de formalité
donner la preuve de l'antériorité
Les prérogatives
droit moral
droit de s'opposer à la divulgation morale
droit de paternité
Droit de s'opposer à la dénaturation de l'oeuvre
droit perpétuel et incessible
droit patrimonial
droit d'autorisation de l'exploitation
exploitation = contrepartie pour l'auteur
droit limitée (70 ans après la mort de l'auteur)
cessible
Les sanctions
Pénal : délit de contrefaçon
emprisonnement
amende
Civil :responsabilité civile
dommages et intérêts