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Thème 1 : Les personnes physiques - Coggle Diagram

- - - - L'acquisition de la personnalité juridique
        
        Article 6 DDHC sur la personnalité juridique
        
        Articles 705 et 906 du code civil
        
        Article 79-1 du code civil sur la notion d'enfant sans vie
      - Les droits de l'enfant simplement conçu
        
        Article 311 du code civil
        
        Article 716 sur la reconnaissance prénatale
        
        Article 725 sur les successions
        
        Article 906 alinéa 2 sur la capacité de recevoir à titre gratuit
      - Le statut juridique de l'embryon
        
        Article 16 du code civil
        
        Celui qui cause le décès d'un fœtus in utero n'est pas coupable d’homicide ( AP, 20 juin 2001, article 221-6 pas applicable). C'est un homicide involontaire, seulement si l'enfant a été expulsé et a respiré, et donc qu'il était viable ( CEDH, VO c/ France, 8 juillet 2004).
        
        IVG et passage à 14 semaines sans délai minimal de reflexion
    - - La détermination du moment de la mort
        
        Article 1 et 2 de la CESDH
        
        Article R.1232-1 du code de santé publique
      - Le statut juridique des morts
        
        Article 16-1-1 du code civil
        
        Article 16-1-1 alinéa 2 du code civil
      - Les effets juridiques
        
        Extinction de la personnalité juridique
        
        Ouverture de la succession
        
        Dissolution du mariage
        
        Extinction de l'usufruit et des droits viagers
  - - - Article 112 et 113 du code civil
      - Article 122 du code civil
      - Article 1128 du code civil
      - Articles 130 et 132 du code civil
      - Article 116 du code civil
      - Article 494-1 du code civil
    - - Article 88 du code civil
- - - - L'attribution du nom
        
        Article 311-21 du code civil
        
        Article 311-23 alinéa 2 du code civil
        
        Article 357 du code civil
        
        Article 363 du code civil
        
        Article 51 du code civil
      - Le changement de nom
        
        Article 61 du code civil
        
        Article 311-21 du code civil
      - Le prénom
        
        Article 57 du code civil
        
        Article 60 du code civil
      - Les surnoms et pseudonymes
      - Le nom d'usage
        
        Article 225-1 du code civil
        
        Article 264 du code civil
    - - Les obligations du titulaire du nom
        
        Notion de risque de confusion et usurpation
  - - - Article 108-2 du code civil
      - Article 106 et 107 du code civil
      - Article 108-3 du code civil
      - Théorie des gares principales
    - - refuge et protection
      - Article 8 CESDH
      - Article 102 du code civil
      - Article 42 et 43 du CPC