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L1, séance 5 Cour de cassation, https://urlz.fr/jr35, QCM d'…
L1, séance 5
Cour de cassation
Rôle de la Cour de cassation
Rayonnement
Colloques
Diffusion de la jurisprudence
Participations extérieures
Commissions : CNIL, CADA, AMF, ARCOM, etc.
Relations avec les cours d'appel
Commission de liaison
International :
Ajhucaf
unifier l'application de la loi
gardienne de la loi :
604 CPC
juge du droit
statuer sur les pourvois
pourvoi dans l'intérêt de la loi
pourvoi sur ordre du garde des sceaux
résultat
cassation
avec renvoi
sans renvoi
rejet
avis
juge de la loi
filtre des QPC
contrôle de conventionnalité
proposer des réformes
Environnement institutionnel
Conseil d'Etat : rivalité ; proposition du PP
Conseil constitutionnel
Crise de la QPC
Avocats aux Conseils : écosystème
CEDH / CJUE
Organisation
Emanations juridictionnelles
Cour de réexamen en matière civile (Loi J21
; premiers arrêts en 2018 sur la GPA
)
Juridiction nationale de la rétention de sûreté
Cour de justice de la République
Cour de révision et de réexamen en matière pénale : réforme en 2014
Assemblées plénières
SDER
DILA / Légifrance
Jurinet
Open Data : pseudonymisation
Rapport annuel
(présentation presse)
+ Etude (distincts)
en amont : triage des pourvois civils
Veille doctrinale
six chambres
2 à 4 sections
chambre mixte
Perspective :
Cour de cassation 2030
présentation video par André Potocki
Composition
Siège: :nomination par le CSM (PP inclus)
Premier président
Leader de la magistrature
ENM : préside le CA
CSM : préside
prises de position publiques
Rôle juridictionnel
Ordonnances
1009 CPC : réduction de délais
Recours AJ
auditeurs
conseillers référendaires
conseillers
présidents de chambre
magistrats pour ordre : PP des CA
Parquet général
rôle : intérêt de la loi
différence avec le CE
nomination sur proposition du GdS
PG/ avocats généraux / avocats généraux référendaires
le traitement d'un pourvoi
Conférence, organe essentiel, hors code
Doyens
attribution à une chambre
distribution : rapporteur
rapport
avis
projet
conclusions de l'avocat général
orientation : FR ou FS (FO)
audience
plaidoirie (rare)
délibéré
prononcé/mise à disposition (date de l'arrêt)
mémoires en demande (ampliatif) / en défense
pourvoi formé par un avocat aux Conseils
Histoire
Curia Regis : Conseil des parties
Tribunal de cassation 1790
Cour de cassation 1804
Lire un arrêt
composition
formation restreinte
formation de section (ordinaire)
mixte
plénière
publication
PBRI
depuis le 15/06/2021 : BRLC
style
attendus
2019 : style direct
présentation approfondie
présentation vidéo
par la première présidente
Structure de l'arrêt
arrêt civil :
Weber
le moyen
alors que
d'une part
d'autre part
de troisième part, etc.
Grief
En ce que
Chef du dispositif attaqué
annexion du moyen (voir Legifrance)
exposé de la procédure
la réponse de la Cour
cassation
chapeau
visa
rejet
conclusif = attendu de principe
RNSM
dispositif de l'arrêt
Rôle de la CA de renvoi
arrêt criminel
Intensité et nature du contrôle
Contrôle normatif
Absence de contrôle - pouvoir discrétionnaire des juges du fond
Contrôle restreint - appréciation souveraine
Contrôle léger - conséquences tirées
Contrôle lourd - règle de droit
Contrôle "disciplinaire"
Principes du procès
Défaut de base légale
Rechercher un arrêt
Légifrance,
recherche avancée
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QCM d'entraînement : urlz.fr/jrcu