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CHAP 5: SUIVI DES ABSENCES ET CONGES - Coggle Diagram
CHAP 5: SUIVI DES ABSENCES
ET CONGES
LES MOTIFS DES ABSENCES
Rémunérés par l'employeur
Jours fériés
11j fériés
qui peuvent être chômés ou travaillés
1er Janvier
Lundi de pâques
1er Mai
obligatoirement chômé
s'il est travaillé, il doit être payé double
8 Mai
Ascension
Lundi de Pentecôte
14 Juillet
15 Août
Toussaint
11 Novembre
25 Décembre
évènements familiaux
Mariage
Pacs
Décès
Paternité
Adoption
considéré comme des CP
fixé par accord collectif
Prévu par la loi
Congés payés
5 semaines / année de travail
Non rémunérées
sauf si l'accord collectif le prévoit
Indemnisées
par la Sécurité sociale
maternité
maladie ordinaire
arrêt normal
maladie pro
scientifiques de labo
accident de travail
Non indemnisées
congés
parental d'éducation
pour enfants malades
solidarité familiale
pour convenance peronnelle
METHODES DE CALCUL
retenues sur salaire
Proportionnelle à la durée de l'abs
figure sur une ligne distincte du bulletin de paye
Horaire réel
Salaire mensuel x (H abs / H de travail mensuelles)
Autres méthodes
Jours ouvrés
comme
Horaire réel
mais en jours
Jours ouvrables
Jours calendaires
avec tous les jours du calendrier
1/30ème par jours d'abs
horaire moyen mensuel
H d'ABS réel / H moy mensuelle
151,67h
ACQUISITION ET DECOMPTE
DES DROITS AUX CP
Droit aux congés payés
temps plein ou partiel
Période de référence
01/06/N-1 au 01/05/N
Calcul des droits
2,5 jours / mois de travail effectif
périodes incluses
contreparties obligatoires en repos
maternité
accident du travail
maladie pro
périodes exclues
maladie
arrêt de travail
jours acquis
jours ouvrables
Prise de congés payés
si abs d'accord collectif
1) informer le personnel par affichage
2 mois avant le début
2) décidé par l'employeur
calendrier
fermeture du cabinet
CP obligatoire
Période de référence
01/05/N au 31/10/N
Prise de CP consécutifs
12 jours max