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Axel Liétar, Yoan Mackana , Mohamed Kahlil
Les Sources du Droit, x -…
Axel Liétar, Yoan Mackana , Mohamed Kahlil
Les Sources du Droit
sources
1. Constitution
Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement dans un état. Son rôle est de garantir les droits fondamentaux des citoyens. On retrouve 2 types de constitution: la constitution procédurale et la constitution prescriptive
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métier du droits
commissaire de justice :
Nouvelles profession
La profession d’huissier de justice a été fusionnée avec la profession de commissaire-priseur (Ord. n° 2016-728 du 2 juin 2016). On utilise désormais le terme de « commissaires de justice. »
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Ces missions
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Ventes judiciaires (ventes issues de procédures collectives, de succession ou de saisies)
branche du droit
droit privé
Le droit privé s'occupe des relations entre personnes privées et ne s’applique pas quand une personne publique est concernée. Ces relations sont généralement dirigées par les règles de droit supplétives.
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le droit civil: c'est un droit qui s'occupe des personnes, des biens et de leurs transmissions non commerciale
droit commercial: ce droit s'occupe des commerçants. Ce droit permis de régir leur activité, et leurs actes de commerce.
droit public
Le droit public est une branche du droit qui s'occupe du fonctionnement de l'Etat et de son organisation, elle gère aussi l'administration. Le droit public s'occupe des personnes moral publics et des relations avec celle du privé
droit constitutionnel: c'est le droit qui s'occupe de l'organisation et du fonctionnement public. Ces règles sont dans la Constitution.
droit administratif: il s'occupe de l'organisation et le fonctionnement des administrations publiques.
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droit mixte
Le droit mixte est lorsque certaines branches du droit ne trouvent pas leur place dans le droit privés et publics.
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procédure civile: Ce sont les règles qui régissent l’organisation des juridictions judiciaire, et qui déterminent le fonctionnement du procès civil.
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Cas pratique
Gérard Dublet doit se conformer au règlement européen car un droit européen primaire (ses traités et principe généraux) et ses dérives ( règlement, directives et décisions) passe avant les dispositions nationales.
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