Quelle action publique pour l'environnement ?

Acteurs de l'action publique pour l'environnement images

Mise à l'agenda

acteurs multiples

Relations de coopération et de conflits

Les médias

Les experts scientifiques

Les entreprises

Les partis politiques

Les pouvoirs publics

La société civile organisée

Processus de construction

1/ Identification

3/ Justification

2/ Cadrage

4/ Popularisation

5/ Mise en politique publique

Acteurs favorables à une réglementation stricte

ONG et mouvements citoyens ( WWF; CGT )

Experts ( Rapport santé et environnement )

Pouvoirs publics ( Députés européens )

Partis ( Europe Ecologie )

Acteurs défavorables à une réglementation stricte

Pouvoirs publics (Blair, Chirac, Shröder )

Entreprises ( Lobby de la chimie )

Experts (Rapport sur les pertes d'emplois )

Action publique environnementale à différentes échelles

Échelle locale

Echelle nationale

Collectivités locales protègent l'environnement

Administrations centrales agissent sur l'environnement

Union Européenne

Mise en oeuvre système d'échanges de quotas

Organisations internationale

ONU

Création du GIEC

Protocoale de Kyoto

COP21

Les contraintes des négociations internationales images

Le climat nécessite une gestion internationale

Climat

Bien commun environnemental

Stratégies de passager clandestin

Obtenir les gains de l'action collective

sans supporter les coûts

Réduire ses propres émissions

Réduction des émissions par les autres pays

Préservation de la stabilité du climat

Accords internationaux

Exemple : Cas des Etats-unis et autre pays restés dans l'accord

1988: Création du GIEC

1997: signature du protocole de Kyoto (COP 3)

2005: Entrée en vigueur du protocole de Kyoto

2015: Accord de Paris (COP 21)

Bien rival

Non excluable

Contraintes liées aux inégalités de développement

Pays développés

Réclament un effort conséquent aux PED

Les PED

Dénoncent la responsabilité historique des pays développés

Les différents instruments économiques taxe carbone

Accord de Paris

Conternir entre 2°C et 1.5°C le climat par rapport à l'ère pré-industrielle

Les pays en développement -> fonds d'aide à la lutte écologique

Réglementation

Avantages

S'attaque directement à la cause

Moyen le plus sûr de prévention des effets irréversibles

Pas de coûtéconomique direct

Incite à trouver des solutions par l'innovation

Limites

Difficulté du bon niveau de la norme

Pas incitatif à faire mieux

Inéquité entre agents

Risque de renchérissement des prix

Risque de délocalisation des entreprises

Taxation

Avantages

Certaine liberté aux agents ( payer la taxe et ne rien faire ou dépenser pour réduire ses émissions et payer moins cher)

Efficacité économique

Hausse des recettes fiscales pour la préservation de l'environnement

Limites

Difficulté du bon niveau de la taxe

Problème d'acceptibilité

Il faudrait que la taxation soit internationale pour une meilleure effecacité de préservation

Taxe régressive

Subventions

Permet d'internaliser les externalités

Financement des activités réduisant la pollution

Encourager la production et consommation

Subventions aux innovations vertes

Repose sur l’INCITATION

Repose sur l'INCITATION

Repose sur la CONTRAINTE

Les marchés de quotas d'émissions

Avantages

On fixe un volume global des émissions

Flexibilité laissée aux entreprises

Limites

Marché adapté uniquement à de gros émetteurs

Trop de quotas alloués entraine un prix du quota trop faible

Les incitations sont trop limitées pour atteindre les objectifs

Les dysfonctionnements de l'action publique

Passagers clandestins

Inégalités de développement

Limites des différents instruments

Influence exercée par certains lobbies

Problèmes de temporalités politique