Quelle action publique pour l'environnement ?
Acteurs de l'action publique pour l'environnement
Mise à l'agenda
acteurs multiples
Relations de coopération et de conflits
Les médias
Les experts scientifiques
Les entreprises
Les partis politiques
Les pouvoirs publics
La société civile organisée
Processus de construction
1/ Identification
3/ Justification
2/ Cadrage
4/ Popularisation
5/ Mise en politique publique
Acteurs favorables à une réglementation stricte
ONG et mouvements citoyens ( WWF; CGT )
Experts ( Rapport santé et environnement )
Pouvoirs publics ( Députés européens )
Partis ( Europe Ecologie )
Acteurs défavorables à une réglementation stricte
Pouvoirs publics (Blair, Chirac, Shröder )
Entreprises ( Lobby de la chimie )
Experts (Rapport sur les pertes d'emplois )
Action publique environnementale à différentes échelles
Échelle locale
Echelle nationale
Collectivités locales protègent l'environnement
Administrations centrales agissent sur l'environnement
Union Européenne
Mise en oeuvre système d'échanges de quotas
Organisations internationale
ONU
Création du GIEC
Protocoale de Kyoto
COP21
Les contraintes des négociations internationales
Le climat nécessite une gestion internationale
Climat
Bien commun environnemental
Stratégies de passager clandestin
Obtenir les gains de l'action collective
sans supporter les coûts
Réduire ses propres émissions
Réduction des émissions par les autres pays
Préservation de la stabilité du climat
Accords internationaux
Exemple : Cas des Etats-unis et autre pays restés dans l'accord
1988: Création du GIEC
1997: signature du protocole de Kyoto (COP 3)
2005: Entrée en vigueur du protocole de Kyoto
2015: Accord de Paris (COP 21)
Bien rival
Non excluable
Contraintes liées aux inégalités de développement
Pays développés
Réclament un effort conséquent aux PED
Les PED
Dénoncent la responsabilité historique des pays développés
Les différents instruments économiques
Accord de Paris
Conternir entre 2°C et 1.5°C le climat par rapport à l'ère pré-industrielle
Les pays en développement -> fonds d'aide à la lutte écologique
Réglementation
Avantages
S'attaque directement à la cause
Moyen le plus sûr de prévention des effets irréversibles
Pas de coûtéconomique direct
Incite à trouver des solutions par l'innovation
Limites
Difficulté du bon niveau de la norme
Pas incitatif à faire mieux
Inéquité entre agents
Risque de renchérissement des prix
Risque de délocalisation des entreprises
Taxation
Avantages
Certaine liberté aux agents ( payer la taxe et ne rien faire ou dépenser pour réduire ses émissions et payer moins cher)
Efficacité économique
Hausse des recettes fiscales pour la préservation de l'environnement
Limites
Difficulté du bon niveau de la taxe
Problème d'acceptibilité
Il faudrait que la taxation soit internationale pour une meilleure effecacité de préservation
Taxe régressive
Subventions
Permet d'internaliser les externalités
Financement des activités réduisant la pollution
Encourager la production et consommation
Subventions aux innovations vertes
Repose sur l’INCITATION
Repose sur l'INCITATION
Repose sur la CONTRAINTE
Les marchés de quotas d'émissions
Avantages
On fixe un volume global des émissions
Flexibilité laissée aux entreprises
Limites
Marché adapté uniquement à de gros émetteurs
Trop de quotas alloués entraine un prix du quota trop faible
Les incitations sont trop limitées pour atteindre les objectifs
Les dysfonctionnements de l'action publique
Passagers clandestins
Inégalités de développement
Limites des différents instruments
Influence exercée par certains lobbies
Problèmes de temporalités politique