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MÉMOIRE SPACS - Coggle Diagram
MÉMOIRE SPACS
PARTIE 1 : STRUCTURATION DU SPAC
A/ Régime juridique du spac en droit français
De SPACING
Type de sociétés visées, trouver du contenu sur les cibles
Protection des investisseurs (exercice du droit de sortie)
Fusion (régime juridique)
Finacement supplémentaire
Augmentation de capital normale et réservée
IPO
Donner des chiffres sur Paris, Londres et Amsterdam qui sont les ppales
Comparer les places boursières
CRÉATION DU SPAC
Protection de l'information des investisseurs (au moment de la création de la société) > Voir
AMF et ESMA
.
Protection de l'information des investisseurs
Notion d'information liée mentionnée par l'AMF (creuser)
Prospectus
Compartiment professionnel Euronext
L'exercice d'un droit de sortie (pareil,
développer plus tard
) et plus largement de garanties financières.
Risque de conflit d'intérêt mais à
développer plus tard
Création de la société
Choix de la forme sociale en droit français (// autres droits nationaux?)
Rôle des sponsors
Émission des valeurs mobilières
Sponsors
Investisseurs
Fonctionnement préalable à l'acquisition
Gouvernance
Code de gouvernance
Rémunération des administrateurs
Recherche d'une cible
Conflit d'intérêt
Délai, secteur d'activité et valeur (notion de valeur permet la transition vers le conflit d'intérêt).
B/ Distinctions entre SPAC et PE
LBO
FIA