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l'admin des contrats - Coggle Diagram
l'admin des contrats
exception : privée
principe admin
loi
JA
Travaux public
occupation domaine public
contrats admin
marché public
partenariats
concession de service public
JP
organique
par principe au moins une personne publique
mais on peut avoir aussi 2 personnes privées
tempérament
personne privée transparente
mandat civil
exception
mandat administratif : arrêt ville d'Avignon
travaux routiers à intérêt nationale = va disparaître avec la JP Rispal.
matériel
clause exorbitante de droit commun
intérêt G
moyen
se rapporter à l'exécution du service public.
confier l'exercice
participation
concession
organisme de service public
moyen