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Section 2: La délégation - Coggle Diagram
Section 2: La délégation
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ART 1336 CC :
Le délégué ne peut, sauf stipulation contraire, opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le délégant ou des rapports entre ce dernier et le délégataire
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Ce qui motive le délégué à s'engager : c'est le fait qu'il y ait une dette préalable (il a une dette envers le délégant) -> simplification des paiements
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Si le délégant paye en 1er -> cela libère le délégué de l'obligation nouvelle (ART 1338) mais pas de la dette préalable qu'il a envers le délégant
Durant la période durant laquelle aucun paiement n'a été effectué -> ART 1339 ALINÉA 2: tant que le délégué n'a pas exécuté son obligation envers le délégataire -> le délégant ne peut pas exiger ou recevoir le paiement que pour la part qui excèderait l'engagement du délégué.
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On distingue
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Délégation novatoire/délégation parfaite : il n'y a pas d'adjonction mais création d'une obligation entre le délégué et le délégataire + extinction de l'obligation entre le délégué et le délégant DONC on pourrait dire que c'est une novation par substitution de débiteur
ART 1337: Lorsque le délégant est débiteur du délégataire et que la volonté du délégataire de décharger le délégant résulte expressément de l'acte, la délégation opère novation.
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Autrefois, la doctrine faisait une distinction entre
Délégation certaine = délégation dans laquelle le délégué souscrit un engagement autonome des rapports délégant/délégué et délégant/délégataire = inopposabilité des exceptions -> situation de principe issue de la réforme
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Délégation incertaine : le délégué a un engagement calqué sur celui du délégant/délégataire ou sur son propre engagement envers le délégant -> opposabilité d’exceptions possibles (pas la solution de principe prévue par le CC)
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