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PATRIMOINE - Coggle Diagram
PATRIMOINE
THEORIE DU PATRIMOINE AUBRY ET RAU
universalité juridique
Actif
Passif
émanation de la personnalité juridique
1 seul patrimoine
indivisible
Tous en ont
Cour de Cass. 12 juill 2004
FINALITÉ
THÉORIE CLASSIQUE
Aubry et Rau
confusion patrimoine et personnalité juridique
THÉORIE D'AFFECTATION
Plusieurs patrimoines
ADMINISTRÉ
Fiducie
loi 19 février 2007
DROIT RÉEL
Prestation
DROIT PERSONNEL
Droit de créance