Définition du risque systémique : risque qui peut mettre en danger la survie du système financier dans sa globabilité

Tout système financier comprend

• Des marchés de capitaux (finance directe)
• Un secteur bancaire (finance indirecte)
• Des services de paiements, généralement gérés par les banques

Les banques à l'origine du risque systémique (prise de risque excessive, exemple crise 2008 avec le crédit hypothécaire où les banques prêtent à des ménages qui n'ont pas la capacité de rembourser)

Les banques comme canal de transmission du risque (exemple crise 2008, éclatement de la bulle immobilière -> crise financière et bancaire -> crise économique)

Les banques comme victimes du risque systémique (exemple de la crise des dettes souveraines : problème de liquidité voire de solvabilité car les banques détiennent un nombre important de titres souverains)

Free banking : réglementation générale applicable aux entreprises (les établissements sains traversent la crise sans problème et les établissements qui prennent trop de risque vont se retrouver en situation de manque de liquidité voire d'insolvabilité et faire faillite), diminution de l'aléa moral, mais le risque est sur les déposants, prêteur en dernier ressort

Secteur bancaire administré : prises de contrôle soit par nationalisation, soit par des prises de participations majeures, mais ce système créée des acteurs de grande taille, aléa moral du too-big-to-fail

Réglementation : système intermédiaire entre les deux systèmes précédents, qui mise sur le caractère préventif et curatif (dialogue entre les établissements et la tutelle), mais effets pervers (hausse des coûts de fonctionnement, diminution de la plateforme à cause de BALE III)

Limited purpose banking (L. Kotlikoff) : limitation du rôle des banques au strict minimum, fin de la possibilité à créer de la monnaie scripturale, fin de la responsabilité limitée des institutions financières nécessitant d'un levier pour fonctionner (hedge funds)

Normes européennes (création d'un marché bancaire européen, plan d'action pour les services financiers, retranscriptions de directives européennes en droit national)

Normes internationales (Comité de Bâle puis Conseil de Stabilité Financière)

• Harmonisation des conditions de concurrence ("établissements de crédit)
• Modernisation des conditions de fonctionnement (trading électronique, accès aux informations de transactions bancaires (obligation de transmettre les informations sur les transactions bancaires à des tiers, anonymat des transactions avec les actifs digitaux, projet d'euro numérique
• Amélioration des relations avec la clientèle (incompréhensions majeures, conditions tarifaires, réglementation française protectrice du client)

Agrément délivré par les autorités de tutelle (auparavant l'ACPR au niveau nationa, puis la BCE sur proposition de l'ACPR)

Agrément bancaire (opérations bancaires), pour les prestations d'investissement, il faut un agrément sur les activités de marché, qui relève de l'AMF (délivré par l'ACPR ou la BCE après recueil de l'avis de l'AMF)

Critères de l'agrément : adéquation de la forme juridique à l'activité envisagée ; capital minimum libéré, programme d'activité et moyens techniques et financiers mis en oeuvre ; identité et qualité des apporteurs de capitaux ; administration centrale située sur le même territoire national que le siège statutaire ; compétences, connaissances, expérience et honorabilité ; la décision d'agrément doit être rendue dans un délai de 6 mois

Modifications de participations dans le capital (font objet d'une déclaration ou autorisation préalable)

Modifications de situation juridique (font objet d'une déclaration (changement d'adresse du siège social) ou autorisation préalable (changement de forme juridique)

Retrait : prononcé par l'ACPR ou la BCE, à la demande de l'établissement ou d'office (si l'établissement cesse de remplir les conditions nécessaires ; n'exerce pas son activité depuis au moins 6 mois ; n'a pas fait usage de son agrément dans un délai de 12 mois)

Radiation : sanction disciplinaire, prononcée par la commission des sanctions de l'ACPR (sanctions plus lourdes que le retrait qui demande un changement de dénomination sociale car ici liquidation de la personne morale)

Rémunération fixée librement avec quelques exceptions (taux usuaires, anatocisme, crédits à la consommation, interdiction de prêter de l'argent à perte)

Rémuneration des comptes libre mais l'existence de produits réglementés a une conséquence sur les banques (car elles remontent leurs taux lorsque le taux du livret A est relevé par ex)

Promotion de l'équilbre dans la relation entre banque et ses clients : droit au compte (services de base)

Application de dispositions du droit de la consommation + mesures pour suivre l'évolution du secteur

Ratio à Court terme (liquidity coverage ratio = LCR) : dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires, les banques doivent être capables de traverser cette crise de liquidité par elles-mêmes ; et actifs liquides de haute qualité (non grevés et convertibles facilement et immédiatement)
LCR = encours d'actifs liquides de haute qualité / total des sorties nettes de trésorerie à 30 jours >= 100 %

Ratio Structurel de Liquidité à Long terme (NSFR) : risque liée à la transformation des maturités. Vise à :

• Imposer aux banques le maintien d'un profil de financement stable
• Limiter un recours excessif aux financements de gros à CT lors du processus de transformation des échéances (limiter le recours au Repo)
  NSFR = financement stable disponible / financement stable exigé >= 100 %

Définition : Contrôle de l'activité générale des établissements de crédit

Principales causes de défaillance, inefficacité en termes de :

• Mesure et maîtrise des risques
• Qualité de l'information
• Surveillance insuffisante
• Gouvernance inadéquate

Contrôle interne : repose sur

• L'organe délibérant (conseil d'administration ou de surveillance)
• L'organe exécutif (direction générale ou directoire)

Sensibilisation des banques, présence d'un comité d'audit rattaché à l'organe délibérant (préconisation mais pas une obligation)

Obligation de fixer le taux de crédit sur la base d'une analyse exhaustive de leurs coûts

Problème : tendance à externaliser les activités bancaires (s'oppose à un contrôle interne efficace)
Solution : l'exigence du VA contraint les possibilités d'externalisation