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Effet de la conciliation III, Il est susceptible de tierce-opposition dans…
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Le jugement qui rejette l’homologation ne fait pas l’objet de publicité, mais il est susceptible d’appel.
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L’accord ne doit pas se limiter à l’octroi de délais de paiement ou de remises de dettes de la part des créanciers. Le débiteur doit, de son côté, prendre des engagements pour assainir la situation
L’accord amiable peut être simplement constaté par le président du tribunal (pas de publicité) ou être homologué non par le président mais par le tribunal (publicité)
:warning:L’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, met fin de plein droit, à l’accord soit constaté soit homologué