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Obligations plurales - Coggle Diagram
Obligations plurales
Pluralité de sujets
Principe des obligations conjointes
Obligations conjointes car même source
Tromperie car obligations disjointes = dette se divise entre les différents débiteurs avec x petites dettes et pas une grosse
Chaque débiteur tenu au tout et si insolvabilité 1 débiteur = prêteur qui subi
Mise en demeure de chaque débiteur
Codébiteurs tenus pour le tout
Solidarité passive
Sources
Solidarité volontaire Art 1202 Cciv
Solidarité légale
Fautes communes
Coutume commerciale
Effets
Obligation à la dette
Effets principaux
unité d'objet : = droit d'élection du créancier + paiement libératoire pour les autres débiteurs + opposabilité des exceptions pour tous les codébiteurs art 1208 Cciv
pluralité liens obligatoires = chaque débiteur a une dette >< créancier + 1204 Cciv mise de tout le monde à la cause
Effets secondaires = 1207 + 1208 + 1205 Cciv + appel interjeté par un débiteur profite aux autres
Opposabilité des exceptions = exceptions communes, exceptions purement personnelles, exceptions simplement personnelles
Contribution à la dette
recours subrogatoire : 1251 Cciv pour débiteur qui a payé pour tous les autres : subrogé dans les droits du créancier avec division des recours
Exceptions au recours subrogatoire avec division obligée = Art 1216 Cciv
Fin de la solidarité passive
décès d'un débiteur solidaire : successeurs universels tenus conjointement
Indivisibilité passive
Hypothèses
Indivisibilité naturelle art 1217 Cciv
indivisibilité conventionnelle
Effets : réclamer exécution totale à n'importe quel débiteur + droit d'élection du créancier et si décès : héritier tenu pour le tout
Obligation in solidum = obligation pour le tout expliquée par la situation
contribution à la dette
Rapports entre créancier et débiteur in sodium = droit d'élection + opposabilité des exceptions
Pluralité d'objets