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Les vices du consentement Article 1128 - Coggle Diagram
Les vices du consentement
Article 1128
L'erreur
Article 1130 et 1131
Erreur
Article 1132
Erreur obstacle : l'erreur est si grave que les volontés ne se sont pas rencontrées :check:
Exclusion des erreurs sur la valeur lorsqu'elle a été déterminée grâce à des données exactes :red_cross: (article 1136)
Erreur sur les motifs :red_cross: à moins que les parties en aient fait un élément déterminant de leur consentement :check: (article 1135al1)
Erreur sur le motif d'une libéralité en l'absence duquel son auteur n'aurait pas disposé (article 1135al2) :check:
Discordance entre la croyance de l'errans et la réalité
Pour apprécier l'erreur il n'est nul besoin d'une certitude à laquelle confronter la croyance de l'errans (Poussin 1 - 1978)
Date d'appréciation de la croyance de l'errans : au jour de la conclusion du contrat / pour la réalité : possible de prendre en considération des éléments postérieurs (Poussin 2 - 1983)
Qualités essentielles de la prestation
Article 1133
Qualités déterminante du consentement
Qualité prévue expressément ou tacitement entre les parties
Il convient de se référer à ce qui est substantiel pour l'opinion commune
Cas spécifique de l'aléa : lorsque l'aléa est entré dans le champ contractuel et que cet aléa porte directement sur la qualité qui est l'objet de l'erreur alors l'aléa chasse l'erreur (Fragonard - 1987)
Excusable
Article 1132
Appréciation in concreto en fonction de la personne
Le dol
Article 1137
Un élément matériel
Manoeuvres (actes positifs par lesquels les parties créent chez les autres une fausse apparence de la réalité)
Mensonges (fausse affirmation sur un élément du contra)
Réticence dolosive : dol par réticence
Article 1137al2)
Depuis Baldus et jusqu'au 1er octobre 2016
Pour qu'il y ait réticence dolosive il faut qu'une information précontractuelle ou de renseignement ait été violée. L'arrêt Baldus indique que l'acquéreur non professionnel n'a pas d'obligation d'informer le vendeur sur la valeur du bien vendu et qu'il n'est pas possible d'invoquer la réticence dolosive en cas de silence de l'acquéreur sur cette valeur.
:check: applicable que pour la valeur et le contrat de vente
Entre le 1er octobre 2016 et 1er octobre 2018
: conception large de la notion de réticence dolosive qui est constitué dès lors que l'un des cocontractant a dissimulé une information intentionnellement alors qu'il savait qu'elle était déterminante du consentement de l'autre partie
:red_flag: La réticence dolosive n'est plus subordonnée à une obligation d'information
Depuis le 1er octobre 2018
: la loi de ratfication a ajouté un alinéa 3 à l'article 1137 qui opère un retour à la jurisprudence Baldus pour les contrats conclus à compter du 1er octobre 2018
Un élément intentionnel
Volonté de trompé
Le fait du cocontractant, d'un représentant ou d'un tiers de connivence, un porte-fort (article 1138)
Erreur qui porte sur les qualités essentielles qui peut être excusable ou inexcusable (article 1130 et 1139)
La violence
Article 1140
La violence par contrainte
(article 1140)
Une contrainte (physique, morale, pécuniaire)
Illégitime (elle ne doit pas être autorisé par le droit positif)
Les menaces des voies de droit ne sont pas des menaces sauf si elle vise à obtenir la conclusion d'un contrat sans rapport direct avec le droit menacé (1) ou qu'elle est invoquée ou exercée pour obtenir un avantage manifestement excessif (2) (article 1141)
Déterminante du consentement (in concreto)
La violence par abus de dépendance
(article 1143)
Un état de dépendance (psychologique, affective ou économique)
Un abus de cet état de dépendance par le cocontractant
Une contrainte déterminante du consentement
Un avantage manifestement excessif
L'insanité d'esprit
Article 1129
1 trouble
Suffisamment grave (les juges ont écarté la haine, la dépression)
Contemporain - pour faciliter la preuve, les juges acceptent la preuve que l'insanité d'esprit à l'époque du contrat