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Responsabilité civile - Coggle Diagram
Responsabilité civile
Responsabilité délictuelle
Fait d'autrui
Principe générale
1242 al.1
JP Blieck
Responsabilité du fait de la charge permanente d'organiser et contrôler la vie d'autrui.
Faute
Dommage
Pouvoir d'organisation, de contrôle et de direction à titre permanent sur le mode de vie de la personne
Décision de justice
Lien de causalité
Théorie de la causalité adéquate
Responsabilité du fait de l'organisation et de la surveillance active de leurs membres.
Associations sportives
Pouvoir de surveillance effectif sur les membres du club
Faute d'un membre
Faute caractérisée par une violation des règles du jeu
Dommage
Lien de causalité
Théorie de la causalité adéquate
Associations de loisir
Cas prévus dans le CC
Responsabilité des commettants
1242 al. 5
Commettant
Responsabilité du fait de son préposé
Dommage
Lien de causalité
Fait générateur = faute
Lien de préposition
Exonération = abus de fonction de son préposé
Responsabilité du fait personnel
Le préposé ne peut pas être gardien, mais peut être conducteur sur la loi Badinter.
Préposé = responsabilité du fait personnel
Immunité ?
Responsabilité des artisans, instituteurs...
Responsabilité des parents du fait des enfants
1242 al. 4
Mineur, non émancipé
Autorité parentale
Fait, même non fautif
Le mineur peut être gardien.
Lien de causalité
Dommage
Cohabitation
Par principe, les régimes de responsabilité du fait d'autrui s'excluent les uns des autres. Il s'agit de fondements alternatifs non cumulatifs.
Fait des choses
Principe générale
1242 al. 1
Fait actif de la chose
Dommage
Chose
Défendeur doit détenir la garde (déf = théorie de la garde matérielle/ qualité (discernement/ aptitude) /appréhension (garde commune / garde de la chose + du comportement)
Cas spéciaux du CC
Faits des batiments en ruine
Faits de la communication d'incendie
Faits des animaux
Cas trés spéciaux
Resp. du fait des produits défectueux
Défectueux
Producteur
Produit + mis en circulation
Dommage
LC
Loi Badinter
Implication du véhicule dans l'accident (lien plus souple que LC)
Action contre conducteur ou propriétaire
Accident de la circulation
VTAM
Dommage
Imputabilité du dommage à l'accident, présomption simple si dans un temps voisin ?
Exo = faute de la victime
Dommage / faute inexcusable / recherche volontaire du dommage
Chaque régime obéit à un champ d'application propre et exclut les autres, mais peut se cumuler avec faute
sauf Loi Badinter
On applique le régime général sauf si un des régimes spéciaux s'applique.
Fait personnel = faute
1240/1241
Dommage réparable
Matériel, moral ou corporel et direct, certain et préjudices légitimes
Lien de causalité
Equivalence des conditions
Faute
Pas de définition légale : tout fait, d'action ou d'abstention, en violation d'une prescription légale, ou comportement ne correspondant pas à celui d'une personne raisonnable placée dans la même situation
Cumulable avec toutes les autres responsabilités (fait d'autrui, faute de surveillance ...)
sauf Loi Badinter
Causes d'exonération
Faute de la victime
Etendue de l'exonération = faute de la victime présente les caractéristiques de la FM ?
Existe-t'il un contrat entre les parties ?
Oui
Responsabilité contractuelle
Non
Responsabilité délictuelle
Régime spécial applicable ?
Responsabilité contractuelle
1231-1
Dommage
Matériel, moral ou corporel et direct, certain et préjudices légitimes
Préjudice réparable limité au préjudice prévisible au moment de la conclusion du contrat ou à celui prévu par les parties
Combattre clause
= 1171
Contrat d'adhésion
Clause non-négociable et déterminée à l'avance par l'une des parties
Créée un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations
Combattre clause
= 1170
Porte sur obligation essentielle du débiteur
Prive de sa substance l'obligation essentielle
Neutraliser clause
= 1231-3
Manquement résultant d'une faute lourde ou dolosive
Lien de causalité
Théorie de la causalité adéquate
Manquement contractuel
Obligation de résultat ou de moyens
Obligation de mise en demeure
Possibilité de corriger la mauvaise exécution du contrat