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Principes directeurs du procès pénal - Coggle Diagram
Principes directeurs du procès pénal
Droit à un procès équitable
Droit à un tribunal indépendant
Indépendance à l'égard de l'exécutif
Dispositions communes des magistrats du siège
Dispositions communes à tous les magistrats
Indépendance à l'égard des parties
Dispositions communes des magistrats du parquet
Dispositions communes à tous les magistrats
Responsabilité de l'Etat pour faute de service
Responsabilité des magistrats pour faute personnelle
Droit à un tribunal impartial
Mesures préventives
Impartialité fonctionnelle
Incompatibilités personnelles
Pr. de séparation des fonctions
Impartialité personnelle
Contrôle a posteriori
Requête en suspicion légitime
Procédure
Décision
Domaine
Juridictions concernées
Fondement
Titulaires du droit
Récusation
Procédure
Décision
Domaine
Personnes récuables
Causes
Titulaires du droit de récuser
Droit de la preuve pénale
Charge de la preuve
Pr. :
actori incumbit probatio
Exception : existence de présomptions
Liberté de la preuve
Liberté dans l'appréciation de la preuve
Pr. de l'intime conviction
Exceptions : preuves "imparfaites"
Exceptions : preuves "renforcées"
Liberté dans l'administration de la preuve
Limites de la liberté de la preuve
Dignité
Loyauté
Parties privées
Autorités publiques
Différents mode de preuve