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ACHAT PUBLIC, ÉTAPES ACHAT, CCTP (Cahier des clauses techniques…
ACHAT PUBLIC
3 GRANDS PRINCIPES DU MARCHE PUBLIC :
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PROCÉDURES COMMANDE PUBLIQUE CT (Seuil de procédure et de publicité)
selon :
- Nature de l'achat (service, travaux,...)
- Montant de l'achat (HT)
- L'acheteur (CT, ets santé...)
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Procédure ADAPTÉE (MAPA)
- Fournitures/services : 40 000 € - 213 999,99 €
- Travaux : jusqu'à 5 349 999,99 €
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- 40 000 - 89 999 : Publicité libre ou adaptée (modalités librement définies par collect.),
- sup 90 000 : BOAMP ou JAL obligatoire
Procédure FORMALISÉE
- Fournitures/services : 214 000 € (CT et ets public de santé)
- Travaux : 5 350 000 €
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CAO obligatoirement constituée (choix des offres et attribution du marché) : 3 à 5 élus, institutionnels, membres services technique
Procédure simplifiée
Ex : besoin de pièce de rechange
Emission d'un bon de commande : sorte de "Droit de tirage" sur le marché déjà passé (c'est demander à être livré au fournisseur avec lequel un marché a été conclu)
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Par voie électronique
DUME (Doc Unique Marché Européen) : transmission électronique obligatoire pour tous les marchés (1 avril 2018)
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Collectivités a besoin d'acheter :
- des services
- des travaux
- des fournitures
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CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) est un document contractuel qui rassemble l'ensemble des clauses techniques d'un marché public. Il est rédigé par l'acheteur (ex: Métropole) et fait partie des pièces constitutives du marché public.
- Le BPU (=bordereau prix unitaire) est utilisé dans les marchés à prix unitaires : il s'agit d'une liste de références assorties du prix de chacune d'elles.
- La DPGF est utilisée dans les marchés à prix forfaitaires et précise le prix par poste ou par mission.